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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Budget de la commune – Adoption du compte administratif 2015.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
DICRIM
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Budget de la commune – Affectation des résultats de 2015.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Modification des statuts de la SAAM.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Construction de l’école Nelson Mandela – Demande de subvention au titre du soutien départemental aux projets structurant les territoires.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Création offre de pratique pour les 11-17 ans avec MMM.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Saison culturelle 2016-2017 fixation des tarifs d’entrée.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Demande de licence d’entrepreneur de spectacles.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Création du principe de zone bleue.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Adoption d’une convention avec APIJE.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Signature de la convention ALE.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Adhésion au site Webenchères.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Création carte scolaire.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Service des sports – Participation de la commune
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Mise en place d’un dispositif d’aide aux associations.
Délibération
21/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Déclassement d’une section de la RD 27 E 6
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Demande d’avenant au PAPI2 pour les années 2015 à 2020
Délibération
21/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan de concertation et Arrêt du projet de la Commune de Juvignac avant sa transmission pour avis aux personnes publiques associées (APA) et aux personnes publiques consultées (PPC)
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Recensement des marchés publics pour l’année 2015.
Délibération
21/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination de rues
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Protocole transactionnel entre M. Ricard et la commune de Juvignac- Approbation et autorisation de signature.
Délibération
21/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Assurances Dommage-ouvrage – Etalement de la charge
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Commune – Exercice financier 2010 – Décision modificative n° 4
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Budget annexe Maison du Petit Prince – Exercice financier 2010 – Décision modificative n° 2
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Année 2011 – Taux d’imposition
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Commune : Budget primitif 2011
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget principal 2016
Délibération
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan des acquisitions et cessions d’immeubles réalisées par la ville au cours de l’année 2015
Délibération
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Espace Frédéric Bazille (parcelles BX 297 et BX 35)- Déclassement du Domaine Public et principe de cession.
Délibération
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Transfert de propriété du Domaine Public routier communal non cadastré à Montpellier Méditerranée Métropole
Délibération
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022