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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Contentieux entre la commune de Juvignac et le centre de gestion – dossier Georges ELLUL – Reprise partielle de provisions pour risques et charges
Délibération
13/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat de partenariat public privé (PPP) – cession du contrat de PPP opération de restructuration interne
Délibération
13/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Marchés publics conclus par la commune au cours de l’année 2016 – recensement
Délibération
13/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la ville en 2016
Délibération
13/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ZAC de Caunelle – Budget Primitif 2011
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Zac des constellations – compte rendu annuel de l’aménageur à la collectivité
Délibération
13/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Caisse des Ecoles – Budget Primitif 2011
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Acquisition d’un local avec accès et stationnement en vente en état futur d’achèvement (VEFA) en vue de créer une nouvelle salle polyvalente municipale
Délibération
13/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Subventions 2011
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat de coopération entre Pole emploi Montpellier Celleneuve et la ville de Montpelllier
Délibération
13/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Encaissement par cartes bancaires sur Internet et Prélevement automatique
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Mission d’accompagnement individuel à l’évaluation des risques professionnels (EVRP) – convention d’adhésion
Délibération
13/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Monétique privative locale
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Protocole transactionnel entre le centre de formation des maires et élus et la commune.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2017 – autorisation d’ouverture de crédits d’investissements avant vote budget.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Aménagement de la Zac des Constellations – CR 2015 de l’aménageur.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
COM – Avis de la commune.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Coordination des travaux entre MMM et la commune.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Taxe d’aménagement 2016 – reversement d’une part perçue par la commune à MMM.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Salles municipales – modalité de réservation et tarification.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Service public de restauration scolaire et accueils de loisirs -avenant 5.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan des festivités 2016.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Admissions de titres de recettes en non valeur.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan 2015 2016 école de musique.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Adoption de la charte interne de l’achat public des services.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Médiathèque Th. MONOD – Budget primitif 2011
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution de compensation définitive – exercice 2016.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Maison Le Petit Prince – Budget Primitif 2011
Délibération
06/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
MMM CLETC – adoption du rapport.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif 2016 – DM2.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022