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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Zone d’aménagement concertée de Caunelle- Avenant n°3 au traité de concession liant la ville de Juvignac et la société GGL, aménageur.
Délibération
18/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation de deux conseillers municipaux délégués supplémentaires- Actualisation du tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoins et des conseillers municipaux délégués.
Délibération
30/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Décision modificative n°2.
Délibération
30/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Convention de mise à disposition de service pour la solution de plateforme d’e-services mutualisée entre la commune de Juvignac et Montpellier Métropole. Autorisation de signature.
Délibération
28/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Construction du 3ème groupe scolaire Nelson Mandela- Attribution du marché de conception- réalisation.
Délibération
30/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Conventions relatives à l’adhésion de la commune à la plateforme électronique des données de l’état civil (Communication Électronique des Données d’État Civil-COMEDEC)
Délibération
28/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Construction de l’école Nelson Mandela- Demande de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2015 et 2016
Délibération
30/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Communication du rapport d’observations définitives de la CRC du LR portant sur les exercices 2007 et suivants de la commune.
Délibération
18/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Convention entre la Commune de Juvignac et la coopérative d’électricité de Saint martin de Londres (CESML). Convention d’autorisation de passage d’une ligne électrique liaison HTA/S entre les postes « Centre Grabels » à Grabels et « OCR Bel Air à Montarnaud »
Délibération
30/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Opportunité de mettre en place une billetterie-solidarité à la faveur des Juvignacois.
Délibération
18/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Actualisation du tableau des effectifs du personnel communal.
Délibération
30/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Schéma de mutualisation de MMM et de ses 31 communes.
Délibération
18/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Commission d’évaluation des transferts de charge CLECT MMM- Adoption du rapport.
Délibération
18/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Continuité de la représentation des différentes Instances et Commissions Municipales
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Construction du Groupe Scolaire NELSON MANDELA( marchés/désignation /candidats/ prime/ indemnité )
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Construction du GROUPE SCOLAIRE NELSON MANDELA ( Subvention )
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Demande de Subvention au Titre de la RÉSERVE PARLEMENTAIRE du Député Christian ASSAF
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Élection d’un nouveau(elle) adjoint(e) au maire suite à la démission d’un adjoint au maire de ses fonctions d’adjoint.
Délibération
28/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Projet urbain partenarial (PUP)commune de Juvignac secteur de la « Carrière de l’Ort ». Conventions avec la SCCV « Domaine de Belrose » et la SARL Kalithys. Conventions de reversement avec Montpellier Méditerranée Métropole. Autorisation de signature
Délibération
28/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Transfert du Droit de Préemption Urbain à MMM
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Concession d’un bail à la société Orange pour la mise en place et l’exploitation d’une antenne relais de télécommunication mobile.
Délibération
28/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Mise en place du Périmètre d’étude sur le secteur de CARRIÈRE de l’ORT
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Adhésion à un groupement de commandes pour la « fourniture et l’acheminement d’électricité, de gaz naturel et autres énergies et la fourniture de services associés ».
Délibération
28/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Mise en place du Périmètre d’étude sur le secteur de la BERGERIE
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
École municipale de musique de Juvignac. Modification des tarifs pour la saison 2015/2016. Création d’une chorale destinée aux séniors.
Délibération
28/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Mise en place du Périmètre d’étude sur le secteur de LA PLAINE
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Atelier municipal de théâtre de Juvignac. Modification des tarifs pour la saison 2015/2016
Délibération
28/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Mise en place du Périmètre d’étude sur le secteur de LE TRIANGLE D’OR
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Actualisation du tableau de l’Effectif du PERSONNEL COMMUNAL
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Rentrée Scolaire 2015 Ouverture de trois Classes à Nelson Mandela
Délibération
09/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022