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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Provisions pour risques et charges.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Indemnité de conseil alloué au receveur municipal.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Protocole transactionnel entre le centre de formation des maires et élus et la commune.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Campagne de capture de stérilisation et d’identification des chats errants.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Lutte contre la prolifération des sangliers.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Ouvertures dominicales 2017.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat de partenariat public privé – Remboursement anticipé de créances bancaires – Conclusion d’un avenant tripartite au contrat de partenariat suite au transfert de compétence à Montpellier Méditerranée Métropole – Approbation-Autorisation de signature
Délibération
21/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Maintien de la taxe de séjour communale.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Saison culturelle 2016/2017 – Offre de stages de pratique artistique proposée en partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole – Actualisation de la tarification.
Délibération
21/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Premier bilan énergie 2016.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Adoption du rapport du président de l’assemblée spéciale de la SA 3M.
Délibération
10/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
RAM commun aux communes de Grabels et Juvignac – renouvellement de la convention.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Approbation de la décision modificative N°1 du budget primitif 2016.
Délibération
10/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution de marché public – Location et maintenance de la flotte automobile municipale.
Délibération
10/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Médecine préventive – Résiliation de la convention d’adhésion au service prévention, conclusion d’un nouvel accord.
Délibération
10/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Déclassement du terrain des tennis couverts (parcelle BO 211 et parcelles (en partie) 41, 205, 206 et 207)du domaine public et principe de cession.
Délibération
10/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Minibus municipal – Règlement d’utilisation à destination des associations et des services municipaux.
Délibération
10/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Utilisation des équipements municipaux par les associations – État des lieux des mises à disposition pour la saison 2016/2017.
Délibération
10/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Vidéoprotection de la commune – Extension du dispositif – Demande de subvention auprès du fond interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D.).
Délibération
10/10/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Durée et aménagement du travail – modification du règlement.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Gestion du personnel communal – actualisation du tableau des effectifs.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
RIFSEEP.
Délibération
12/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation commerciale du domaine public – Actualisation des tarifs.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Vente des parcelles communales cadastrées BX 35 et BX 297 abritant la salle Frédéric Bazille et son parking.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Les Festivales de Juvignac 2016 – Règlement de participation des vignerons – Fixation du tarif du verre et des dégustations.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Décès d’un conseiller municipal – Organisation de la continuité de la représentation au sein des différentes instances et commissions municipales.
Délibération
21/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Subventions 2016 – Attribution et montant des aides allouées aux associations.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Gestion de l’office de tourisme pour les exercices 2008 à 2014 – Communication au Conseil Municipal du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes.
Délibération
21/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Programme Monalisa – Adhésion de la commune au dispositif.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Association « AGIR abcd 34 » – Adoption d’une convention de collaboration.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022