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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Modification du périmètre de protection monument historique
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Élection d’un nouvel adjoint au Maire
Délibération
30/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Acquisition d’un logiciel de gestion des temps périscolaires
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du règlement intérieur unique écoles / ALAE
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Enquête Publique sur le prétraitement de déchets a risques infectieux
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Approbation du projet d’établissement triennal de l’école de Musique
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Proposition de maintien ou non d’un adjoint dans ses fonctions
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – Réseau d’eau et d’assainissement
Délibération
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Transfert des résultats du budget annexe de l’eau potable
Délibération
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Commune – Budget 2010 – D M 3
Délibération
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Voie d’accés aux thermes – P.V.R. Modification
Délibération
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Cimetière – Tarifs des concessions
Délibération
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du tableau des effectifs
Délibération
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Constitution de la délégation de Service Public
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Installation d’une sirène étatique sur le toit de la salle jean Moulin
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une permanence d’un conciliateur de justice en mairie
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Fixation du nombre de représentants du personnel
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’un comité technique commun entre la commune et son établissement public rattaché CCAS
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Fixation du nombre de représentants du personnel avec maintien du paritarisme
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution de subventions aux associations
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs saison 2014/2015 Ecole de Musique
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs Atelier Théâtre 2014/2015
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs TAP 2014/2015
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Cession d’une partie de parcelle CH 135
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Aménagement de la section de la liaison intercantonale d’évitement nord
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Signature d’une convention d’assistance financière avec le cabinet FININDEV
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Représentants de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ( CLECT)
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Approbation de la décision modificative n°2
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Adoption du règlement intérieur de conseil municipal
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022