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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Crèche « Le Petit Prince de Saint Exupéry » – Renouvellement de la convention établie entre la ville de Juvignac, propriétaire gestionnaire de la structure et les médecins intervenant au sein de la structure.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Service public de restauration municipale dans les écoles de la commune et à la crèche municipale – Approbation du mode de gestion – Principe de délégation.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
École élémentaire des Garrigues / Nelson Mandela (site des Garrigues) – Modification des horaires à compter de la rentrée scolaire 2016.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination de rues et numérotation.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination de deux allées Zac des Constellations.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Projet Urbain Partenarial (PUP) La Bergerie Commune de Juvignac – Convention avec la SCCV Immo La Bergerie – Convention de reversement avec la commune de Juvignac – Autorisation de signature.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)- Actualisation des tarifs applicables à compter du 01 janvier 2017.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur le site stratégique « Naussargues – Bel Air » sur le territoire des communes de Juvignac et Saint Georges d’Orques au bénéfice de Montpellier Méditerranée Métropole.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation commerciale du domaine public – Actualisation des tarifs.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Vente des parcelles communales cadastrées BX 35 et BX 297 abritant la salle Frédéric Bazille et son parking.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Les Festivales de Juvignac 2016 – Règlement de participation des vignerons – Fixation du tarif du verre et des dégustations.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Décès d’un conseiller municipal – Organisation de la continuité de la représentation au sein des différentes instances et commissions municipales.
Délibération
21/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Création du principe de zone bleue.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Adoption d’une convention avec APIJE.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Signature de la convention ALE.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Adhésion au site Webenchères.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Création carte scolaire.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Parvis des droits de l’homme- Occupation de l’espace public.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Taux d’imposition locaux.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Vote du BP 2016.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Budget Primitif 2016 – Communication au Conseil municipal de l’avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de restauration scolaire liant la commune à la société SOGERES- Avenant n°4.
Délibération
21/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Budget de la commune – Adoption du compte de gestion 2015.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
DOB Budget Primitif 2016.
Délibération
21/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Budget de la commune – Adoption du compte administratif 2015.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
DICRIM
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Budget de la commune – Affectation des résultats de 2015.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Modification des statuts de la SAAM.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Construction de l’école Nelson Mandela – Demande de subvention au titre du soutien départemental aux projets structurant les territoires.
Délibération
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Création offre de pratique pour les 11-17 ans avec MMM.
Délibération
11/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022