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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Modification du règlement intérieur unique écoles / ALAE
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Enquête Publique sur le prétraitement de déchets a risques infectieux
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs Atelier Théâtre 2014/2015
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs TAP 2014/2015
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Cession d’une partie de parcelle CH 135
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Aménagement de la section de la liaison intercantonale d’évitement nord
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Signature d’une convention d’assistance financière avec le cabinet FININDEV
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Représentants de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ( CLECT)
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Approbation de la décision modificative n°2
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Adoption du règlement intérieur de conseil municipal
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Convention de gestion provisoire entre la Métropole et la commune
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Constitution des commissions du Conseil Municipal et désignation des membres
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture de crédit avant le vote du budget 2015
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Constitution de la délégation de Service Public
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Installation d’une sirène étatique sur le toit de la salle jean Moulin
Délibération
17/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une permanence d’un conciliateur de justice en mairie
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Fixation du nombre de représentants du personnel
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’un comité technique commun entre la commune et son établissement public rattaché CCAS
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Fixation du nombre de représentants du personnel avec maintien du paritarisme
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution de subventions aux associations
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs saison 2014/2015 Ecole de Musique
Délibération
18/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Guide interne de procédures marchés Publics
Délibération
04/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Extension du groupe scolaire des Garrigues
Délibération
04/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Révision générale du plan local d’Urbanisme
Délibération
04/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Extension du groupe scolaire de Fontcaude
Délibération
04/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Cession de terrain BS 138
Délibération
04/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Plan départemental d’itinéraire de promenade et randonnée
Délibération
04/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement Intérieur des écoles élémentaires/ maternelles /TAP/ALAE
Délibération
20/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Commune compte de gestion 2013
Délibération
04/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022