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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Commune – budget principal – DM2
Délibération
21/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Maison du Petit Prince – budget annexe – DM1
Délibération
21/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Médiathèque Th. Monod – Budget annexe – DM2
Délibération
21/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Acquisition de terrain CA 64 – CA 65
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ALAE – Tarifs – Modifications
Délibération
21/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Acquisition de terrain BL 296
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Ecole de musique – règlement intérieur
Délibération
21/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Acquisition du terrain BX 305
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan de la politique foncière 2011
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan des marchés publics 2011
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Projet de révision simplifiée du PLU de Juvignac
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Projet de révision simplifiée du PLU de Grabels
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination de voies et d’un giratoire
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Convention occupation du domaine public pour exploitation 3ème ligne de tramway de l’agglo
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Aliénation des batiments des services tecniques – allées de la plaine
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement -année 2010
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Rapport annuel sur la délégation du service public de distribution d’eau potable -2010
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Financement des travaux de modification du jalonnement-convention entre la CAM et la commune
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Culture : prix et tarifs – modifications
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Réseau de vidéo surveillance – demandes de subvention
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du tableau des effectifs
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Réseau de vidéo surveillance – demandes de subvention
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Protection sociale complémentaire- risque prévoyance
Délibération
21/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ZAC DE CAUNELLE-RECOURS A LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION LEZ/MOSSON TRAVAUX DE PRIEMIERE INTERVENTION SUR LA MOSSON – DEMANDE DE PROLONGATION DE L’ARRETE PREFECTORAL DU 30.12.2008
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BL 129
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
ALLONGEMENT DU DELAI D’EXECUTION MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UN CENTRE MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
15/04/2010
mis en ligne le 26/01/2022
DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Délibération
15/04/2010
mis en ligne le 26/01/2022
TAUX D’IMPOSITION 2010
Délibération
15/04/2010
mis en ligne le 26/01/2022