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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Budget annexe ZAC des Constellations – DM1
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
PROJET D’EXTENSION DU CIMETIÈRE DE JUVIGNAC-SOLLICITATION DE L’AUTORISATION DE MONSIEUR LE PRÉFET
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Budget annexe 2012-Médiathèque Th. Monod – DM1
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Commune- Budget 2012 – DM1
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION LEZ/MOSSON – APPROBATION DES TRAVAUX DE PREMIERE INTERVENTION SUR LA MOSSON ET DEMANDE D’AIDES FINANCIERES
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ZAC DE CAUNELLE-RECOURS A LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION LEZ/MOSSON TRAVAUX DE PRIEMIERE INTERVENTION SUR LA MOSSON – DEMANDE DE PROLONGATION DE L’ARRETE PREFECTORAL DU 30.12.2008
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BL 129
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
ALLONGEMENT DU DELAI D’EXECUTION MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UN CENTRE MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
15/04/2010
mis en ligne le 26/01/2022
DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Délibération
15/04/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Enquête publique risques crues Lez-Mosson
Délibération
14/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Recours à la procédure de déclaration d’utilité publique – Stations Elf-Total
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêt du projet de Plu
Délibération
14/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget Médiathèque Théodore MONOD
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Voeu contre la libération des droits de plantation des vignes
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
CENTRE VILLE-SECTEUR A PARTICIPATIONS-MODIFICATIONS
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Commissions – Participation – M.Munoz
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
BUDGET ANNEXE – MEDIATHEQUE TH. MONOD – DM1
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2011 – Petit Prince – DM4
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget commune 2011 – DM4
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif 2012 – Caisse des Ecoles
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif 2012 – Commune
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif 2012 – Budget annexe Petit Prince
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif 2012 – Budget annexe Médiath.MONOD
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif 2012 – Budget annexe ZAC des Constellations
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Subventions 2012
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Taux d’imposition – Année 2012
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022