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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Déploiement de la fibre optique FTTH – convention cadre d’application entre France Télécom opérateur et la ville de Juvignac
Délibération
28/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Délibération
17/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du tableau des effectifs
Délibération
17/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Office de Tourisme de Juvignac – Modification des statuts
Délibération
17/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Composition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Montpellier
Délibération
17/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Recours au contrat de partenariat – construction d’une salle polyvalente à vocation culturelle
Délibération
17/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Commune – Compte de gestion 2012
Délibération
17/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Budget Commune – Compte Administratif 2012
Délibération
17/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Taxe d’urbanisme – demande de remise de frais
Délibération
28/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Budget annexe Médiathèque th. Monod – Compte de gestion 2012
Délibération
17/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution d’un contrat de partenariat public-privé pour les installations d’éclairage public de vidéosurveillance,génie civil pour réseau de communication et de signaliation lumineuse tricole
Délibération
28/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Budget annexe Médiathèque Th. Monod – Compte Administratif 2012
Délibération
17/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Budget annexe Zac des Constellations – Budget primitif 2013
Délibération
24/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Commune – Budget Primitif 2013
Délibération
24/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Modification des rythmes scolaires
Délibération
24/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
VIdéo protection – demande de subvention
Délibération
24/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Thermes de Juvignac – travaux d’abattage et de reboisement – demande de subvention
Délibération
24/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan de la politique foncière 2012
Délibération
24/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan des marchés publics 2012
Délibération
24/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Aliénation de terrains communaux
Délibération
24/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Golf – aliénation de terrains communaux
Délibération
24/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Modification des rythmes scolaires – création d’une commission extra-municipales
Délibération
28/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Commune – DM2
Délibération
07/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Modification des rythmes scolaires
Délibération
28/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Subventions 2010
Délibération
07/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Résiliation des conventions portant sur l’occupation de logements dans le groupe scolaire des garrigues
Délibération
28/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du GR 653
Délibération
07/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Subventions 2013 aux associations
Délibération
28/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Avenant n° 2 du marché Location et maintenance de la flotte automobile
Délibération
07/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Commune – DM1
Délibération
28/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022