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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Equipements affectés à la compétence eau potable
Délibération
30/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Coopération intercommunal – Projet schéma interdépartemental
Délibération
30/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Avenant 4 – Location et Maintenance Flotte automobile
Délibération
30/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Tramway, transports, déplacements – Tramway troisième ligne, extension ouest de la première ligne et ligne 4 « La Circulade » – Avenant n° 1 à la convention entre la Communauté de Juvignac, la Société Giraudon Guipponi Leygue Groupe et la Communauté d’Agglomération de Montpellier pour la réalisation des travaux connexes dans le périmètre de la ZAC de Caunelle – Autorisation de signature
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Voeu – Moratoire sur l’arrêté du 1er mars 2010 – Prospection gaz de schiste
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du tableau des effectifs
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Médiathèque Théodore Monod – Règlement intérieur
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Médiathèque Th. Monod – Adhésion au réseau départemental de lecture publique
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Taxe sur l’électricité
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Restauration scolaire – Délégation de Service Public – Avenant n° 1
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Actualisation et complément du plan de gestion Lez-Mosson et dossier règlementaire
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Convention d’assistance technique relative à la mise en oeuvre et au suivi des travaux du plan de gestion
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Extension-réhabilitation du groupe scolaire de Fontcaude – Etudes – Demandes de subvention
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan des marchés publics 2010
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Aliénation de terrains communaux
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Cession de terrain : parcelle CC n° 214
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Zac de Caunelle – Acquisition de terrain pour la réalisation d’une salle des fêtes
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan de la politique foncière
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Demande d’aide financière auprès du département – Achat mobilier et informatique – Médiathèque Th. Monod
Délibération
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Avenant n° 1 Marché n° 08.014 Travaux aménagement et extension de la médiathèque
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Modification tableau des effectifs
Délibération
30/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Avenant n° 3 du marché Location et maintenance de la flotte automobile
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHÉ MAITRISE D’ŒUVRE CONSTRUCTION D’UN CENTRE MULTI ACCUEIL-AVENANT N°1
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
SUBVENTION 2010-OFFICE DE TOURISME ET DES FESTIVITES
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHÉ « ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE »
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
SUBVENTION 2010-CAISSE DES ECOLES
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
LOCATION ET MAINTENANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
BUDGET COMMUNE 2010 – DM1
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Subvention 2011 – Caisse des Ecoles
Délibération
14/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022