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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Adoption du rapport de la commission des transferts de charges de la CAM
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché souscription et gestion des contrats d’assurance de la commune
Délibération
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2011 – Petit Prince – DM4
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget commune 2011 – DM4
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif 2012 – Caisse des Ecoles
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif 2012 – Commune
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif 2012 – Budget annexe Petit Prince
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif 2012 – Budget annexe Médiath.MONOD
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget primitif 2012 – Budget annexe ZAC des Constellations
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Subventions 2012
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Taux d’imposition – Année 2012
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Marché contrats d’assurance
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Acquisition terrains – Avenue Hauts de Fontcaude
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Marché exploitation et entretien des installations thermiques
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Enquête publique risques crues Lez-Mosson
Délibération
14/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Recours à la procédure de déclaration d’utilité publique – Stations Elf-Total
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêt du projet de Plu
Délibération
14/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget Médiathèque Théodore MONOD
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Voeu contre la libération des droits de plantation des vignes
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
CENTRE VILLE-SECTEUR A PARTICIPATIONS-MODIFICATIONS
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Commissions – Participation – M.Munoz
Délibération
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
BUDGET ANNEXE – MEDIATHEQUE TH. MONOD – DM1
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Mesures développement durable Les Constellations
Délibération
08/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Rapport annuel prix assainissement – Exercice 2009
Délibération
08/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Installation nouveau Conseiller municipal – M. TALBOT
Délibération
14/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation délégué Conseil Municipal pour le CCAS
Délibération
14/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Modification tableau des effectifs
Délibération
14/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget annexe Th. MONNOD – DM2
Délibération
14/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget annexe Maison du Petit Prince – DM3
Délibération
14/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Budget commune – DM3
Délibération
14/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022