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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ZAC de Caunelles – Bilan de concertation et approbation de la création de la ZAC
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
EAU-BUDGET PRIMITIF 2009
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2009
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Taux d’imposition 2006
Délibération
07/12/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Eau – BP 2007
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
AMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLE-IMMEUBLE « LES JARDINS DE L’EUROPE »-CESSION DE TERRAIN
Délibération
18/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UNE STATION D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE TITRES D’IDENTITÉS ET DE VOYAGE DANS LES COMMUNES
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
CAISSE DES ECOLES
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat d’acccompagnement à l’emploi
Délibération
07/12/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Investissements 2006 – Réalisation d’un emprunt
Délibération
07/12/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Centre multi-accueil de Courpouyran – Bâtiment annexe
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
C.C.A.S – Subvention 2007
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
18/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2010
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Structure multi-acceuil – Demande de participation de Montpellier Agglomération au titre des projets d’intérêt communautaire – Année 2006
Délibération
17/04/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2006 – Commune – DM1
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
CONFIRMATION DE LA DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE JUVIGNAC EN STATION HYDROMINÉRALE
Délibération
18/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MEDIATHEQUE TH. MONOD – BUDGET ANNEXE – BUDGET PRIMITIF 2010
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
C.C.A.S – Subvention 2006
Délibération
07/12/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Commune – B.P 2007
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MAISON DU PETIT PRINCE – BUDGET ANNEXE – BUDGET PRIMITIF 2010
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
DÉLIBÉRATION EN VUE DE LA PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU POS ET DE SA TRANSFORMATION EN PLU
Délibération
18/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Journée de solidarité
Délibération
07/12/2005
mis en ligne le 26/01/2022
BILAN DE CONCERTATION ET D’APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU POS DE JUVIGNAC DANS LE SECTEUR DE MARCO POLO
Délibération
14/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Taux d’imposition 2007
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Approbation de la modification du POS devenu PLU
Délibération
07/11/2005
mis en ligne le 26/01/2022
ZAC de Caunelles – Bilan de concertation et approbation de la création de la ZAC
Délibération
20/11/2006
mis en ligne le 26/01/2022
TRAVAUX HYDRAULIQUES 2008-DEMANDE DE SUBVENTION
Délibération
10/12/2007
mis en ligne le 26/01/2022