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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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SUBVENTION 2010-CCAS
Délibération
10/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Commission d’évaluation des transferts de charges de la Communauté d’Agglomération de Montpellier – Adoption du rapport
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
AVENANTS TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UN CENTRE MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Avenants au marché de travaux – Restructuration du groupe scolaire des Garrigues
Délibération
07/12/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Thermes – Création d’un office de tourisme
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
DÉTERMINATIONS DES TAUX POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
BUDGET 2008-EAU-DM3
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER – ADOPTION DU RAPPORT
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
THERMES DE JUVIGNAC – COMPROMIS DE VENTE
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Commune – Budget Primitif 2006
Délibération
07/12/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Centre cultural Occitan – Motion de soutien
Délibération
07/12/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination de voie
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Service des sports, loisirs et jeunesse – Modification de la convention avec l’agence nationale pour les chèques vacances
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
COMMUNE-BUDGET PRIMITIF 2009
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
BILAN DES MARCHES PUBLICS 2009
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Eau – Budget Primitif 2006
Délibération
07/12/2005
mis en ligne le 26/01/2022
ZAC de Caunelles – Bilan de concertation et approbation de la création de la ZAC
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
EAU-BUDGET PRIMITIF 2009
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2009
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Résiliation du lot 12 Electricité Marché de travaux – Restructuration du groupe scolaire des Garrigues
Délibération
07/12/2005
mis en ligne le 26/01/2022
ZAC de Caunelles – Définition des modalités de publicité et de mise en concurrence pour le choix de l’aménageur – Approbation du projet cadre de concession d’aménagement
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
BUDGET 2008-COMMUNE-DM3
Délibération
15/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
CAISSE DES ECOLES
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat d’acccompagnement à l’emploi
Délibération
07/12/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Investissements 2006 – Réalisation d’un emprunt
Délibération
07/12/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Centre multi-accueil de Courpouyran – Bâtiment annexe
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
C.C.A.S – Subvention 2007
Délibération
18/12/2006
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
18/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2010
Délibération
20/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022