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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Exercice 2004
Délibération
28/09/2005
mis en ligne le 26/01/2022
PAE du centre ville
Délibération
04/07/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Ecole de musique – Jury d’examen – Rémunération
Délibération
10/07/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Troisième ligne du tramway – Avis de la ville de Juvignac à l’issu de la concertation préalable menée par la communauté d’Agglomération
Délibération
10/07/2006
mis en ligne le 26/01/2022
COMMUNE DE JUVIGNAC-RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT-EXERCICE 2006
Délibération
24/10/2007
mis en ligne le 26/01/2022
MÉDIATHÈQUE-CONTRAT DE RÉSERVATION-PRÉCISION
Délibération
25/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
THERMES DE JUVIGNAC – COMPROMIS DE VENTE
Délibération
28/09/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Zone d’aménagement différé – Secteur de Naussargues – Création
Délibération
04/07/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Fontcaude hydraulique – Demande de subvention
Délibération
10/07/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Délibération arrêtant le projet de révision
Délibération
10/07/2006
mis en ligne le 26/01/2022
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES-EXERCICE 2006
Délibération
24/10/2007
mis en ligne le 26/01/2022
HÔTEL DE VILLE-AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT-ANNULATION
Délibération
24/10/2007
mis en ligne le 26/01/2022
OFFICE DU TOURISME-REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
25/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHÉ NÉGOCIÉ CONSTRUCTION D’UN CENTRE MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Délibération
27/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – DESHERBAGE
Délibération
28/09/2009
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER-EXTENSION DES COMPETENCES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS A L’ENSEMBLE DE LA VALLEE DU LEZ – APPROBATION
Délibération
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Convention d’entretien du domaine public départemental
Délibération
04/07/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Feux tricolores – Demande de subvention
Délibération
04/07/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Tramway troisième ligne – Protocole ville de Juvignac/Communauté d’Agglomération de Montpellier
Délibération
10/07/2006
mis en ligne le 26/01/2022
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE-EXERCICE 2006
Délibération
24/10/2007
mis en ligne le 26/01/2022
CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BL 129
Délibération
27/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MAISON LE PETIT PRINCE – ANTOINE DE ST EXUPERY -DSP
Délibération
28/09/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat de concession d’une distribution publique de gaz
Délibération
04/07/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Service Sports, Loisirs et Jeunesse – Modification du réglement intérieur du Centre de Loisirs associé à l’école (C.L.A.E.)
Délibération
04/07/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Délibération tirant le bilan de la concertation
Délibération
10/07/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Biens en déshérence – Acquisition de terrains
Délibération
10/07/2006
mis en ligne le 26/01/2022
AMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLE -AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENTS (ANNÉE 2008)
Délibération
24/10/2007
mis en ligne le 26/01/2022
NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE-DEMANDE DE SUBVENTION
Délibération
24/10/2007
mis en ligne le 26/01/2022
DÉNOMINATION DE VOIES
Délibération
27/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
BUDGET ANNEXE EAU-AFFECTATION DES RÉSULTATS 2007
Délibération
27/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022