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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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MAISON LE PETIT PRINCE ANTOINE DE ST EXUPERY – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délibération
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Ecole de musique – Tarifs
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Structure Multi-accueil – Demandes de subvention
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Aménagement d’un centre ville – Autorisation de Programmes – Crédits de paiement
Délibération
29/05/2006
mis en ligne le 26/01/2022
EAU-COMPTE ADMINISTRATIF 2006
Délibération
25/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
DÉPÔT AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Délibération
20/03/2008
mis en ligne le 26/01/2022
REMUNERATION D’UN INTERVENANT
Délibération
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Service Sport, Loisirs et Jeunesse – Participation de la commune
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Comptes administratifs 2005 – Commune – Eau
Délibération
29/05/2006
mis en ligne le 26/01/2022
BUDGET ANNEXE EAU-AFFECTATION DES RÉSULTATS 2006
Délibération
25/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
SECTEUR SCOLAIRE-SUPPRESSION
Délibération
20/03/2008
mis en ligne le 26/01/2022
TARIFS CRECHE ET HALTE GARDERIE
Délibération
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Ecole de musique – Demande de subvention
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022
AVENANT N° 1 DU MARCHE LOCATION ET MAINTENANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Service Sports, Loisirs et jeunesse – Modification du Réglement interieur du Centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.)
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Ecole de musique – Recrutement des professeurs
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022
CLSH – Rémunération des animateurs
Délibération
29/05/2006
mis en ligne le 26/01/2022
COMMUNE-COMPTE DE GESTION 2006
Délibération
25/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
CCAS-ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
20/03/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Prime – Indemnité horaires d’enseignement
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Troupe théatrale en résidence – Convention
Délibération
29/05/2006
mis en ligne le 26/01/2022
COMMUNE-COMPTE ADMINISTRATIF 2006
Délibération
25/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE ET DE LEURS SUPPLÉANTS A LA COMMUNAUTÉ DE MONTPELLIER
Délibération
20/03/2008
mis en ligne le 26/01/2022
CONTRATS D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
Délibération
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Réglement relatif au compte-épargne temps (CET)
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Activités socio culturelles – Informatique
Délibération
29/05/2006
mis en ligne le 26/01/2022
structure multi-accueil – Demandes de subvention
Délibération
29/05/2006
mis en ligne le 26/01/2022
BUDGET COMMUNE-AFFECTATION DES RÉSULTATS 2006
Délibération
25/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
CENTRE MULTI-ACCUEIL-DEMANDE DE SUBVENTION
Délibération
25/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022