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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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RÉVISION DU PLU
Délibération
25/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
COMMUNE-COMPTE DE GESTION 2007
Délibération
27/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT LEZ – MOSSON – ETANGS PALAVASIENS
Délibération
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Hôtel de Ville – Demande de subventions
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du tableau des effectifs
Délibération
10/07/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Dépot de permis de construire
Délibération
29/05/2006
mis en ligne le 26/01/2022
APPROBATION DE LA 5EME RÉVISION DU POS DEVENU PLU
Délibération
25/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
TRANSFERT DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DU PERRET » AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Délibération
25/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
COMMUNE-COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Délibération
27/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MÉDIATHÈQUE-CONTRAT DE RÉSERVATION
Délibération
27/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
COMMUNE DE JUVIGNAC C/COMMUNE DE ST GEORGES – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Délibération
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
BUDGET ANNEXE EAU – REVERSEMENT EXCEDENT 2008 AU BUDGET GENERAL
Délibération
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Cimetière – Tarifs des concessions & caveaux
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Budget commune – DM 1
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Giratoire avenue des Hauts de Fontcaude – Demandes de subvention
Délibération
29/05/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Concertation précédent la création de la ZAC de Caunelles
Délibération
29/05/2006
mis en ligne le 26/01/2022
ASSAINISSEMENT-AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER ET LA COMMUNE
Délibération
25/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES-MODIFICATIONS
Délibération
27/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
BUDGET EAU – COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Délibération
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Budget annexe Eau – Compte de gestion 2004
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Liaison intercommunale à l’Ouest de Montpellier
Délibération
29/05/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’eaux usées
Délibération
29/05/2006
mis en ligne le 26/01/2022
ZAC DE CAUNELLE-DÉSIGNATION DE L’AMÉNAGEUR
Délibération
25/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE PAE QUARTIER DES PATTES-VALLAT DE LA FOSSE
Délibération
25/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
SALLES COMMUNALES-RÈGLEMENT INTERIEUR
Délibération
27/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
TABLEAU DES EFFECTIFS-RECRUTEMENT D’UN JOURNALISTE
Délibération
21/04/2008
mis en ligne le 26/01/2022
EAU – COMPTE DE GESTION 2008
Délibération
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
COMMUNE – COMPTE DE GESTION 2008
Délibération
29/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Budget Principal – Compte de gestion 2004
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Déclassement du domaine public
Délibération
09/05/2005
mis en ligne le 26/01/2022