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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Révision du PLU – Plan d’aménagment et de développement durable
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
PVR POUR L’ÉLARGISSEMENT ET LE RENFORCEMENT DE LA VOIE D’ACCÈS AUX THERMES PHASE 1
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
RÈGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
20/03/2008
mis en ligne le 26/01/2022
ATTRIBUTION MARCHÉ APPEL D’OFFRES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
GIRATOIRE DE FONTCAUDE : denomination
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Montpellier Agglomération – Attribution de compensation provisoire (Année 2005)
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Cession d’immeuble – Poste de police municipale
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Subventions 2007
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
ATTRIBUTION MARCHE NÉGOCIÉ RÉPARATIONS ET RÉNOVATIONS DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
CONVENTION DE GESTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME ET DES FESTIVITES – MODIFICATION
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Bilan des marchés publics 2004
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Voie d’accés aux thermes de Fontcaude – Autorisation de Programme – Crédits de paiement
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Organisation de la semaine scolaire – Modification des rythmes scolaires
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Groupe scolaire des Garrigues – Autorisation de programme – Crédits de paiement – Annulation
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
DÉNOMINATION DE VOIE
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE EXTENSION DU CIMETIÈRE
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
OFFICE DE TOURISME ET DES FESTIVITES DE JUVIGNAC – DEMANDE DE CLASSEMENT
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
MEDIATHEQUE : CHANGEMENT DE NOM
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché restructuration du groupe scolaire des Garrigues
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Groupe scolarie des Garrigues
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Cession de terrain
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Subventions 2006
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Cession de terrains devenus constructibles – Taxe forfaitaire
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Structure multi-accueil – Demande de prorogation de subvention
Délibération
29/01/2007
mis en ligne le 26/01/2022
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIÈRE 2007
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS – PROJET SECTEUR ZAC DE CAUNELLE
Délibération
02/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Avenant au réglement intérieur de la halte garderie « Les Tistous » – Modification des heures d’ouverture
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du tableau des effectifs
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Activités socioculturelles – Informatique
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Délibération arrêtant le projet de révision
Délibération
29/01/2007
mis en ligne le 26/01/2022