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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER – ADOPTION DU RAPPORT
Délibération
02/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Budget 2005 – Commune – DM 3
Délibération
16/01/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Investissements 2006 – Financement – Rectificatif
Délibération
16/01/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Modification du tableau des effectifs
Délibération
29/01/2007
mis en ligne le 26/01/2022
SCI sursis à statuer – désignation de Mme AMATE pour représenter la ville
Décision
12/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
VŒU POUR LA LIBÉRATION DES OTAGES
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Marche de services de maintenance et d’entretien des ascenseurs et monte-charge
Décision
08/10/2019
mis en ligne le 26/01/2022
OFFICE DE TOURISME ET FESTIVITES -CONVENTION DE GESTION
Délibération
02/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie au crédit agricole
Décision
07/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Voie d’accés aux thermes – Demandes de subvention
Délibération
17/01/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de téléphonie fixe et mobile et d’accès à internet
Décision
19/11/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Modifications comptables applicables au Budget Principal de la commune – Année 2006
Délibération
16/01/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fourniture de carburants en station service
Décision
15/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie au crédit agricole du midi
Décision
10/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Marché mission de maitrise d’oeuvre pour la rénovation et l’extension de la salle Lionel de BRUNELIS
Décision
28/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Marché accord cadre à bonds de commande évolution de la gestion des communications téléphoniques vers la technologie sur IP
Décision
06/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Marché à bons de commande fourniture de matériel scénique son et lumière pour équipement des salles polyvalentes et spectacles
Décision
18/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Systèmes d’alarmes dans les bâtiments communaux
Décision
21/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Eau et Géo environnement
Décision
21/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Convention d’assistance technique avec le Syndicat du bassin du Lez
Décision
21/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Aménagement d’un secteur La Bergerie
Décision
21/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Subvention exeptionnelle – Sinistres d’Asie du Sud Est
Délibération
17/01/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Marché achat de chèques d’accompagnement personnalisé
Décision
24/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Marché assurances dommages aux biens avec l’entreprise SMACL ASSURANCES
Décision
12/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de travaux de confort thermique du groupe scolaire des garrigues Simone Veil
Décision
04/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de travaux d’aménagement du parc municipal Saint Hubert
Décision
03/09/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de souscription de l’assurance dommages ouvrages et tous risques chantier pour la construction du groupe scolaire M. BEJART et de son tiers lieu Rudolph Noureev
Décision
15/09/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fourniture et pose de la signalisation locale dans l’agglomération de Juvignac
Décision
01/08/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat de prêt – Caisse d’Epargne
Décision
09/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022