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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Décision d’ester en justice – requête présentée par M. YANN TOUSSAINT – préjudices épisodes pluvieux
Décision
22/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Marché terrassements préalable du groupe scolaire Maurice Béjart
Décision
19/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Don d’une imprimante
Décision
06/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs service des sports
Décision
06/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Diagnostic pour extension groupes scolaires
Décision
11/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Marché MAPA AVEC L4AGENCE Krépis pour l’élaboration du PLU de la commune
Décision
17/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
TABLES ET CHAISES-TARIFS DE LOCATION
Décision
14/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de fourniture « Impression de documents liés à la communication institutionnelle » – SAS JF IMPRESSION
Décision
25/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs activité patchwork
Décision
07/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs de l’activité théatre année 2012-2013
Décision
04/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Géotechnique des groupes scolaires
Décision
23/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Convention de vérification et assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension et aménagement de la médiathèque
Décision
17/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
BAIL LOCAPOSTE
Décision
18/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché d’assistance et de représentations juridiques » – SCP CGCB & Associés COULOMBIE GRAS CRETIN
Décision
29/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat Projetec Environnement – Etude et Réalisation PVR – Thermes de Fontcaude
Décision
19/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
SOVAMI – exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur les communes de grables et juvignac
Décision
05/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’avocats PC M. Buffière
Décision
01/10/2012
mis en ligne le 26/01/2022
EMPRUNT DE 1 100 000 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
Décision
16/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Tribunal Mme DELOUSTAL
Décision
06/11/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « Etude de danger élévation d’une digue » – EGIS EAU S.A.
Décision
25/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Prêt auprès de la caisse régionale du crédit agricole de 2 500 000 €
Décision
20/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Choix SCP – Pourvoi en cassation
Décision
06/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation SCP SCHEUER VERNHET & Associés : Affaire CFMEL
Décision
14/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Diagnostics des hydrants de la commune
Décision
04/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
annulation de la décision 08/38 du 27/10/2008. Prêt de 452 198.82€
Décision
03/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE MOBILIER CRECHE MULTI ACCUEIL PETIT PRINCE
Décision
15/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché travaux d’aménagement – Cimetière paysager
Décision
23/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Entretien des ascenseurs et portails – Bâtiments communaux
Décision
12/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
marché fourniture et plantation 2012
Décision
08/08/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Construction vestiaires ZAC Constellations
Décision
14/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022