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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ACQUISITION DE LA PARCELLE BL 149
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Le Berger – Cessions gratuites
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Demande de création d’une ZAD (Zone d’Aménagement Différé) au lieu dit « Naussargues »
Délibération
21/03/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution accord cadre
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
Délibération
20/03/2008
mis en ligne le 26/01/2022
PVR POUR L’ÉLARGISSEMENT ET LE RENFORCEMENT DE LA VOIE D’ACCÈS AUX THERMES PHASE 1
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
RÈGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
20/03/2008
mis en ligne le 26/01/2022
TAUX D’IMPOSITION 2009
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ALIENATION DE BATIMENTS COMMUNAUX
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché à bons de commande – Location de la flotte automobile
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Le Dome – Cession de la parcelle CE 71
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Echange de terrains
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination de la voie d’accès aux thermes
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
DÉNOMINATION SALLE COMMUNALE
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Le Poumpidou – Cession de parcelle
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Rapport annuel sur la délégation de distribution d’eau potable – Exercice 2004
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Approbation de la modification du POS devenu PLU
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
CRÉATION DES POSTES D’ADJOINT AU MAIRE
Délibération
14/03/2008
mis en ligne le 26/01/2022
RECUPERATION D’EAU DE PLUIE – AIDE COMMUNALE
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délibération
20/03/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Déclassement du domaine public
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Marché travaux voie d’accés aux thermes
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022
Dénomination des voies – Lotissement Le Quatuor
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Révision du PLU – Plan d’aménagment et de développement durable
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Cession de terrains devenus constructibles – Taxe forfaitaire
Délibération
26/03/2007
mis en ligne le 26/01/2022
ATTRIBUTION MARCHÉ APPEL D’OFFRES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
Délibération
28/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
GIRATOIRE DE FONTCAUDE : denomination
Délibération
06/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Montpellier Agglomération – Attribution de compensation provisoire (Année 2005)
Délibération
07/02/2005
mis en ligne le 26/01/2022
Cession d’immeuble – Poste de police municipale
Délibération
13/02/2006
mis en ligne le 26/01/2022