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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Prêt TIP TOP EURIBOR auprès de la Dexia credit local d’un montant de 452 198.82 €
Décision
27/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Référé expertise – article R. 532-1 du Code de Justice Administrative – Désordres affectant le groupe scolaire Nelson Mandela
Décision
17/05/2021
mis en ligne le 26/01/2022
RZGIE CENTRALE DE RECETTES -TARIFS MARCHE DE NOEL
Décision
11/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Contentieux Société SOVAMI – Désignation d’avocats
Décision
12/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché Débroussaillement et nettoyage
Décision
12/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
marché travaux de restauration forestière
Décision
19/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Diagnostics des hydrants de la commune
Décision
04/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
annulation de la décision 08/38 du 27/10/2008. Prêt de 452 198.82€
Décision
03/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE MOBILIER CRECHE MULTI ACCUEIL PETIT PRINCE
Décision
15/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché travaux d’aménagement – Cimetière paysager
Décision
23/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Entretien des ascenseurs et portails – Bâtiments communaux
Décision
12/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
marché fourniture et plantation 2012
Décision
08/08/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Construction vestiaires ZAC Constellations
Décision
14/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
LACROIX signalisation
Décision
21/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
LOCATION DES SALLES ANNEE 2010
Décision
10/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché travaux tous corps d’état centre technique municipal et atelier.
Décision
30/11/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs activités Patchwork
Décision
23/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
LIGNE DE TRESORERIE DE 1500 000 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
Décision
27/10/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Crédit de trésorie pour une durée d’un an – CRCA
Décision
26/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché Enlèvement de tags, graffitis et affiches sauvages
Décision
19/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Marché gardiennage et surveillance pour la fête votive et la fête du jazz
Décision
12/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Tarif Annulation
Décision
22/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Decision d’ester S.C.P. SCHEUER VERHNET et ASSOCIES PC CORIM – LYARD – HEAS
Décision
30/11/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs de l’activité couture
Décision
23/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
BAIL LAURENT SYLVESTRE
Décision
16/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché installations éclairage public, signalisation tricolore, rénovation, réseau vidéo-surveillance, réseau cablé.
Décision
09/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs Ecole de Musique
Décision
03/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Vacations funéraires
Décision
26/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’une classe à l’école maternelle des garrigues
Décision
17/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Location – Logement F. Bazille
Décision
20/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022