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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Marché Enlèvement de tags, graffitis et affiches sauvages
Décision
19/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Marché gardiennage et surveillance pour la fête votive et la fête du jazz
Décision
12/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Tarif Annulation
Décision
22/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs activités école de musique – année 2012 2013
Décision
09/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture classe aux Garrigues
Décision
15/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Fourniture de services de téléphonie fixe mobile et internet
Décision
23/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs emplacements métiers forains fête votive 2012
Décision
03/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché Recours en responsabilité à l’encontre du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault.
Décision
24/11/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Tarif activité THEATRE
Décision
16/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
tarifs de location des locaux à usage de garage
Décision
23/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Marché aménagement de 4 courts de tennis et de ses abords.
Décision
07/11/2016
mis en ligne le 26/01/2022
TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2010
Décision
27/10/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs de location salle polyvalente Lionel de Brunélis et terrasse couverte
Décision
23/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
DROIT D’ACCROCHAGE AU SALON DES ARTISTES REGIONAUX
Décision
21/10/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « Serrurie quincaillerie outillage »
Décision
19/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché aménagement Ecole de Fontcaude
Décision
17/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’avocats – dossier CFMEL
Décision
22/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Tarif RANDONNEE
Décision
20/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Marché services de téléphonie fixe, mobile et de terminaux mobiles et d’accès internet.
Décision
07/11/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Salle polyvalente de courpouyran – tarifs de location
Décision
23/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE DE SERVICES CONCEPTION ET REALISATION DE DOCUMENTS
Décision
27/10/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de fournitures d’entretien
Décision
19/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Amélioration et aménagement des groupes scolaires
Décision
17/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester ELLUL 1er semestre 2016
Décision
13/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Procédure adaptée « maîtrise d’oeuvre VRD Médiathèque »
Décision
19/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Matériels électrique collectivité
Décision
10/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Marché mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour un audit sur la sécurité des bâtiments municipaux
Décision
12/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Défense d’intérêt de la Commune – Requête du Syndicat des copropriétaires « Les Parkings de Fontcaude »
Décision
15/05/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Marché accord cadre à bons de commandes de services intitulé vérifications périodiques règlementaires des installations électriques, gaz, ascenseurs, portes automatiques, appareils de levage des bâtiments communaux et des aires de jeux de la ville
Décision
22/04/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Référé constat – article R. 531-1 du Code de Justice Administrative – Désordres affectant le groupe scolaire Nelson Mandela
Décision
17/05/2021
mis en ligne le 26/01/2022