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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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TARIFS DE L’ACTIVITE INFORMATIQUE – ANNULATION DE LA DECISION N°09/28 DU 30/09/2009
Décision
07/10/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester ELLUL 1er semestre 2016
Décision
13/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Procédure adaptée « maîtrise d’oeuvre VRD Médiathèque »
Décision
19/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Matériels électrique collectivité
Décision
10/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Marché mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour un audit sur la sécurité des bâtiments municipaux
Décision
12/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Défense d’intérêt de la Commune – Requête du Syndicat des copropriétaires « Les Parkings de Fontcaude »
Décision
15/05/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Marché accord cadre à bons de commandes de services intitulé vérifications périodiques règlementaires des installations électriques, gaz, ascenseurs, portes automatiques, appareils de levage des bâtiments communaux et des aires de jeux de la ville
Décision
22/04/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Référé constat – article R. 531-1 du Code de Justice Administrative – Désordres affectant le groupe scolaire Nelson Mandela
Décision
17/05/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Maitrise d’oeuvre OC’INFRA
Décision
19/12/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Salle Frédéric Bazille- tarifs de location
Décision
21/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE POUR UN MONTANT DE 1 250 000 €
Décision
02/10/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Fourniture de matériel électrique
Décision
14/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Mise en conformité élect. – Francelec
Décision
31/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE SEDICOM DENONCE – ANNULATION DE LA DECISION N°28 DU 2/10/2008
Décision
01/09/2009
mis en ligne le 26/01/2022
BAIL A MME BARILLY
Décision
02/10/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Affaire Van Sevenant – Désignation d’avocats
Décision
18/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fourniture et pose signalisation verticale et horizontale
Décision
04/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Choix Cabinet CGCB – Affaire Cantons
Décision
24/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Redevance pour ODP réseau public de transport et de distribution d’électricité
Décision
24/04/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « transport scolaire avec chauffeur activités périscolaires sportives et loisirs COURRIERS DU MIDI
Décision
20/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Emprunt 825 000 € auprès du Crédit Agricole.
Décision
29/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
DON D’UN PIANO A L’ECOLE DE MUSIQUE
Décision
09/09/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Gaz de France – contrat de fourniture d’énergie gaz
Décision
13/12/2007
mis en ligne le 26/01/2022
MAPA – CEDICOM – communication
Décision
22/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
TARIFS DE L’ACTIVITE INFORMATIQUE
Décision
30/09/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs cantine scolaire à compter du 1er janvier 2011
Décision
04/10/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché plantation 2011 – UPEE 7 SARL
Décision
25/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « élagage, abattage, dessouchage, replantation et débroussaillage Thermes » SARL PHILIP
Décision
02/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Refinancement du PPP Caisse d’Epargne 158 548,36 €.
Décision
04/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Alarme 34-contrat maintenance tennis club
Décision
13/12/2007
mis en ligne le 26/01/2022