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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Marché achat de chèques d’accompagnement personnalisé
Décision
24/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Marché assurances dommages aux biens avec l’entreprise SMACL ASSURANCES
Décision
12/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de travaux de confort thermique du groupe scolaire des garrigues Simone Veil
Décision
04/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de travaux d’aménagement du parc municipal Saint Hubert
Décision
03/09/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de souscription de l’assurance dommages ouvrages et tous risques chantier pour la construction du groupe scolaire M. BEJART et de son tiers lieu Rudolph Noureev
Décision
15/09/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fourniture de carburant
Décision
17/10/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Marché Cabinet Pages TIP 34
Décision
07/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Location-Logement Frédéric Bazille
Décision
16/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Salon des Artistes Régionaux-Prix
Décision
06/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester en justice – requête présentée par M. YANN TOUSSAINT – préjudices épisodes pluvieux
Décision
22/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Marché terrassements préalable du groupe scolaire Maurice Béjart
Décision
19/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Don d’une imprimante
Décision
06/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat ouverture crédit.pdf
Décision
03/10/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Fixation des droits et tarifs de la fête citoyenne 2021
Décision
01/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
convention de mise à disposition d’électricité EUROVIA
Décision
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « entretien des espaces verts Fontcaude »
Décision
22/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Reproduction de documents tarifs Médiathèque
Décision
08/11/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Fête citoyenne – prix de vente des boissons
Décision
15/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Assurance dommage ouvrage – centre multi accueil
Décision
10/12/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de travaux de rénovation de la salle Lionel de Brunélis
Décision
19/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « Maintenance système d’information de la commune » – Société ECHO SYSTEMES
Décision
21/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Location – Logement F. Bazille
Décision
04/10/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Éclairage Public SPIE SUD OUEST
Décision
25/11/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « Fournitures de repas à la crèche »
Décision
21/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs stages sportifs petites vacances
Décision
10/10/2011
mis en ligne le 26/01/2022
BAIL LOCAPOSTE
Décision
18/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché d’assistance et de représentations juridiques » – SCP CGCB & Associés COULOMBIE GRAS CRETIN
Décision
29/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat Projetec Environnement – Etude et Réalisation PVR – Thermes de Fontcaude
Décision
19/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
SOVAMI – exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur les communes de grables et juvignac
Décision
05/11/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’avocats PC M. Buffière
Décision
01/10/2012
mis en ligne le 26/01/2022