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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Avenant marché ALGECOS Groupe scolaire des Garrigues.
Décision
25/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Tarif de location des tables et chaises
Décision
01/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché terrain de tennis – Laquet SAS
Décision
05/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Marché gestion de la maintenance et de l’entretien des carrefours à feux situés aux abords de la 3ème ligne de tramway
Décision
18/04/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Marché « maitrise d’oeuvre : extension et aménagement groupes scolaires » TOURRE SANCHIS
Décision
16/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Balayage mécanique de la voirie communale
Décision
16/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Emprunt 1 500 000 € auprès de la Caisse des dépôts.
Décision
19/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Demande expulsion MARTINEZ
Décision
25/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
Décision
26/10/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs garderie municipale
Décision
01/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LE MARCHE DU LOT 2 FOURNITURES SCOLAIRES
Décision
29/07/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Mise en place d’un tarif dégressif – Marché de Noël – A partir du 1er janvier 2011
Décision
01/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Choix Maître Audouin – Affaire Robert
Décision
06/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de service « mise en oeuvre d’une solution monétique et de gestion de services scolaires, périscolaires, petite enfance et sports »
Décision
12/08/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché fournitures administratives
Décision
18/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ouverture de classes maternelles
Décision
25/04/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’avocats dossier CFMEL 2012 SCHEUER VERNHET ET ASSOCIES
Décision
26/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Maintenance des moyens de secours.
Décision
18/12/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Appel du jugement n° 1600330 Décision d »ester ELLUL.
Décision
12/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
LACROIX Signalisation
Décision
23/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution marché MAPA nettoyage hôtel de ville vitrerie
Décision
16/10/2007
mis en ligne le 26/01/2022
CSPC Centre multi accueil avec CETE APAVE
Décision
23/07/2008
mis en ligne le 26/01/2022
LOCATION LOGEMENT PLACE DES LAVANDES
Décision
03/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de téléphonie Bouyges
Décision
31/08/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché aménagement de la voirie et de ses accotements
Décision
29/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Commande de fournitures de produits d’entretien
Décision
12/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Marché acquisition/location de matériels informatiques et copieurs
Décision
05/04/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination avocat – demande d’annulation du SCOT
Décision
11/10/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’avocats dossier CRUS Thierry SCHEUER VERNHET ET ASSOCIES
Décision
16/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Vérification des installations électriques Qualiconsult
Décision
13/07/2008
mis en ligne le 26/01/2022