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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Franck HOCINE
Décision
25/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester – Affaire ELLUL contestation 2nd semestre 2014.
Décision
25/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie au crédit agricole.
Décision
01/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Transmission patrimoine BETEMEM EGIS
Décision
09/07/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs de location salle jean louis herrault
Décision
19/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES
Décision
20/04/2009
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE POUR CREATION D’UNE CHAINE LOCALE
Décision
02/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Aménagement des abords de la médiathèque
Décision
18/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Reproduction de documents – Tarifs Médiathèque
Décision
08/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’une classe à l’école élementaire des Garrigues
Décision
25/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Absence du Maire
Décision
18/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
CONTESTATION DES TITRES DE RECETTES EMIS PAR LE CDG 34 RELATIFS A LA MISE A DISPOSITION DE M. ELLUL DEVANT LE TA DE MONTPELLIER
Décision
12/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Marché 16-04 transport collectif avec chauffeur.
Décision
17/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de travaux aménagement des parkings de la salle Jean-Louis Herrault -groupe EUROVIA
Décision
23/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Mission de coordination en matière de sécurité pour travaux d’assainissement avec RANC SA
Décision
06/02/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Marché Agence ALGECO
Décision
01/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Montant de la redevance pour occupatiojn du domaine public par les opérateurs de télécommunication
Décision
23/06/2008
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE « MISE A DISPOSITION GRATUITE DE 2 MINIBUS PUBLICITAIRES NEUFS »
Décision
05/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Décision
05/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester GIL FOURRIER affaire SCHMITT Mas de Biar.
Décision
16/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
MARCHE POUR TRAVAUX D’AMELIORATION ET D’AMENAGEMENT AU GROUPE SCOLAIRE DE FONTCAUDE
Décision
03/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Marché de travaux aménagement d’une mairie annexe et poste PM
Décision
05/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs école de musique
Décision
30/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Service des sports : Tarif des activités – Année 2012-2013
Décision
16/04/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Emprunt budget ZAC des C onstellations CRCAM
Décision
13/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ALGECO FONTCAUDE
Décision
01/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
PRÉFINANCEMENT POUR LA TAXE sur la VALEUR AJOUTÉE
Décision
24/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Emprunt 1 375 000 € auprès de la Caisse d’Épargne.
Décision
27/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Régularisation de l’acte de cession parcelle CC 215 de la commune au profit des époux CHICHE
Décision
04/08/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Convention relative aux prestations de contrôle technique CLSH
Décision
05/07/2007
mis en ligne le 26/01/2022