Demande d’arrêté municipal pour travaux
Lorsqu'un habitant ou un professionnel souhaite entreprendre des travaux affectant la voie publique ou une infrastructure locale, il est nécessaire de demander un arrêté municipal. Cet acte administratif pris par le maire, sert à réguler et organiser les travaux afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement de ceux-ci.
Cette demande doit être transmise 3 semaines avant la date d’effet de l’arrêté par mail à secretariat.pm@juvignac.fr
Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
En tant qu’association, vous souhaitez ouvrir une buvette à l’occasion d’un évènement ou d’une manifestation publique ?
Une demande d’autorisation doit être complétée et adressée au Maire qui, en fonction de la conformité du dossier, autorisera, via un arrêté municipal, l’ouverture d’un débit de boissons temporaire.
Seules les boissons de 1ère catégorie (sans alcool) et de 3ème catégorie pourront être autorisées à la vente.
A savoir :
Une association ne peut organiser ce type de buvette que cinq fois par an au maximum. Seules les associations sportives peuvent solliciter dix autorisations par an.
La demande d’autorisation, adressée au Maire de la Ville, doit être formulée à minima 3 semaines avant la date d’ouverture prévue du débit de boissons. Cette demande doit être accompagnée d’une copie des statuts signés.
Une association ne peut organiser ce type de buvette que cinq fois par an au maximum. Seules les associations sportives peuvent solliciter dix autorisations par an.
La demande d’autorisation, adressée au Maire de la Ville, doit être formulée à minima 3 semaines avant la date d’ouverture prévue du débit de boissons. Cette demande doit être accompagnée d’une copie des statuts signés.
Cas particulier des enceintes sportives
La vente et la distribution de boissons alcooliques (Groupes 3 à 5) sont interdites dans tous les établissements d’activités physiques et sportives, qui sont considérés comme des zones protégées.
Des dérogations temporaires peuvent néanmoins être accordées pour vendre des boissons appartenant uniquement au groupe 3.
La vente et la distribution de boissons alcooliques (Groupes 3 à 5) sont interdites dans tous les établissements d’activités physiques et sportives, qui sont considérés comme des zones protégées.
Des dérogations temporaires peuvent néanmoins être accordées pour vendre des boissons appartenant uniquement au groupe 3.
Adresse et plan d’accès :
Direction de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques
Poste de Police Municipale
Place du Soleil
34 990 JUVIGNAC
T. 04 67 10 59 43
Direction de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques
Poste de Police Municipale
Place du Soleil
34 990 JUVIGNAC
T. 04 67 10 59 43