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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Délégation M.C. SOPRANO au T.A. affaire AFKIR EL MARRAKI.
Décision
06/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution marché à bons de commande fournitures de produits d’entretien
Décision
12/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
MAPA-réfection toitures 34 salle de courpouyran et salle de brunélis
Décision
25/03/2008
mis en ligne le 26/01/2022
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR UN DIAGNOSTIC RELATIF A l’ETUDE DE DEPLACEMENTE TOUS MODES SUR LA COMMUNE AVEC LE BUREAU D’ETUDES EGIS MOBLIBITE
Décision
09/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
VENTILATION BUDGETS ANNEXE MEDIATHEQUE MONOD ET BUDGET ANNEXE CRECHE MAISON DU PETIT PRINCE
Décision
08/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
MAPA police d’assurances dommages ouvrages + tous risques chanitiers+responsablilité civile pour la construction d’une médiathèque
Décision
26/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester AUDOUIN – Affaire AGNIEL
Décision
01/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Convention Adhésion Pôle Médecine – Fonction publique
Décision
07/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester en justice GIL FOURRIER recours CHABALIER.
Décision
02/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Marché SOGREAH changement dénomination sociale ARTELIA
Décision
16/01/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution marché à bons de commande fournitures serrurerie quincaillerie
Décision
12/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
marché alarmes bâtiments de la commune SFPP
Décision
28/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
COnsultation MAPA – vérifications périodiques règlementaires
Décision
25/03/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Eau et Géoenvironnement source du Martinet
Décision
13/02/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture Trésorerie caisse d’Epargne
Décision
26/02/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Marché BAURES transféré en partie à la METROPOLE.
Décision
01/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester en justice SVA contestation titre de recette émis par le CDG pour le 2eme semestre 2016 ELLUL
Décision
23/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Attribution marché à bons de commande – fournitures matériel électrique
Décision
12/06/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Maitrise d’oeuvre avec le cabinet P. TOurre pour l’opération « construction d’une bibliothèque »
Décision
14/02/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’installation d’un cirque – tarifs
Décision
23/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Marché Fournitures et pose mobiliers médiathèque Th. MONOD
Décision
02/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Marché vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements publics
Décision
31/01/2012
mis en ligne le 26/01/2022
convention de suivi piézométrique Martinet eau et Géoenvironnement
Décision
28/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Trésorerie Crédit Agricole
Décision
27/02/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture Trésorerie Crédit Agricole
Décision
03/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Trésorerie Caisse d’Epargne
Décision
21/01/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ALGECO Fontcaude
Décision
07/01/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Demande indemnités affaire EL MARRAKI tribunal Correctionnel Montpellier
Décision
14/01/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Décision d’ester en justice SVA recours référé RETY FERNANDEZ.
Décision
09/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Reproduction de documents sur support électronique – tarifs
Décision
09/05/2007
mis en ligne le 26/01/2022