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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Nomination directrice adjointe FRIBAULT Catherine crèche
Arrêté
28/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Caractéristiques principales du crédit avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi
Décision
14/02/2007
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de participation aux commissions assainissement de M. Combe
Décision
09/01/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Contrat d’ouverture de crédit de trésorerie avec la caisse régionale du crédit agricole de 1 000 000 €
Décision
06/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Convention prestation de service – Suivi piézométrique – Source du Martinet – Bureau d’études techniques « Eau et Géoenvironnement »
Décision
19/01/2011
mis en ligne le 26/01/2022
marché réalisation d’un portail administratif à l’usage de administrés
Décision
03/01/2012
mis en ligne le 26/01/2022
désignation d’avocats – DELPRA
Décision
17/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
mise à jour du PLU
Arrêté
19/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement Mme Meresse en tant qu’agent recenseur
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement Mme Cavalié en tant qu’agent recenseur
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur MOULS Alexia
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
recrutement agent recenseur JUNG MORELA Lou
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur TALBOT Jérôme
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV DEMENAGEURS BRETONS 25 rue de la rivière
Arrêté
13/12/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur BLIN Fabienne
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur LIDIER Emilie
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur MOULOUDJI Bania
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur DELON Clémence
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur VILLAGORDO Patrick
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement M. Serpagli en tant qu’agent recenseur
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Modification circulation SOGETREL rue voie Lactée
Arrêté
19/12/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationnement – SAS VISY DEMENAGEMENT
Arrêté
14/12/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur AMEUR Morad
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement Mme Fuentes en tant qu’agent recenseur
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur BERNAL Bruno
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Affectation perpetuelle à un ossuaire cimetière communal
Arrêté
18/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur BERNAL Christophe
Arrêté
20/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture res. domaine du parc
Arrêté
05/12/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SOBECA avenue du Perret
Arrêté
02/12/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV société SUDALYS, route de st georges d’orques
Arrêté
21/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022