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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODB – ODP – Claude BALTA – Marché de Noël les 4 et 5-12-2010
Arrêté
16/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Sté SLA
Arrêté
29/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Modification circulation SOGETREL allées de l’Europe
Arrêté
26/11/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODB – ODP – Christiane ROBICHON – Marché de Noël
Arrêté
16/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise STOFFELS, rue Ganyméde
Arrêté
13/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB – ODP – Lucky RAYNAUD – Marché de Noël
Arrêté
16/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture dominicale Intermarché 13 janvier 2013
Arrêté
22/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Régie des Eaux, rue du Pergasan
Arrêté
06/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation des membres de la collectivité au sein du comité technique
Arrêté
09/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODB – ODP – Jean Pascal ANTERRIEU – Marché de Noël
Arrêté
16/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement SARL DEMENAGEMENTS BENOIT
Arrêté
30/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB – ODP – Mireille OSWALD – Marché de Noël
Arrêté
16/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement MMe DALLA VALLE
Arrêté
03/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction de circulation – Marché de Noël
Arrêté
16/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise TTPR
Arrêté
01/12/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise EHTP Montpellier
Arrêté
29/11/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie LAVOYE rue de la plaine
Arrêté
12/12/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP +RC +RS La Course de NOEL 2014
Arrêté
04/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise BAOBAT, rue de la plaine
Arrêté
29/11/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Règlementation du stationnement abusif de plus de 24h sur la commune
Arrêté
24/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – Ent. VEOLIA
Arrêté
05/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire et occupation du domaine public accordée à Mme Guillot à l’occasion du marché de noël
Arrêté
21/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire et occupation du domaine public à l’occasion du marché de noël accordée à M. Anterrieu
Arrêté
21/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SOGETREL
Arrêté
30/12/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV DELBEC chemin du grand chêne blanc
Arrêté
14/11/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire et occupation du domaine public accordée à M. MACCURY à l’occasion du marché de noël
Arrêté
21/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté constitutif de création d’une ss régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement des cotisations de locations des parcelles des jardins partagés
Arrêté
04/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire et occupation du domaine public accordée à M. NGUYEN à l’occasion du marché de noël
Arrêté
21/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire et occupation du domaine public accordé à M. Combe à l’occasion du marché de noël
Arrêté
21/11/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Portant délégation de fonctions Mme MACHERY
Arrêté
09/12/2014
mis en ligne le 26/01/2022