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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Aménagement de 8 emplacements destinés à règlementer l’affichage libre et interdire l’affichage sauvage
Arrêté
28/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODB/ODP NGUYEN SALON ARTISTES 2011
Arrêté
30/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
poursuite de l’exploitation salle Lionel de Brunelis
Arrêté
04/09/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation Circet Baillargues Allées de l’Europe
Arrêté
10/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de ss régisseur et de trois mandataires pour la ss régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux manifestations culturelles
Arrêté
05/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SUBTERRA
Arrêté
22/10/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie EUROVIA – Allées de l’Europe
Arrêté
20/10/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – Ent. Véolia – Rue du Labournas
Arrêté
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public suite à la taille de haies parking Jean MOULIN
Arrêté
21/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation ALLOUCHE
Arrêté
29/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation signature à agents communaux
Arrêté
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationner KAUFMAN ET BROAD Allées de l’europe n°9
Arrêté
06/12/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SLA – Allées de l’Europe
Arrêté
08/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination Personnalités invitées au JURY CAO conception et réalisation NELSON MANDELA
Arrêté
04/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODV ENTREPRISE RDL rue des sauge et rue des jardins de mélanie
Arrêté
05/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature de M. le Maire à M. GRAVIER
Arrêté
20/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
occupation du domaine public permis de stationnement accordée à M. RAOULT pour déménagement
Arrêté
21/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – Entreprise S.L.A. – Allée des Thermes
Arrêté
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation COMBE
Arrêté
29/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Plaisir de Lire 14/11/2015 salle JL Herrault
Arrêté
04/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature de M. le Maire à M. CASTELL
Arrêté
20/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Instauration d’un sens interdit – Impasse des Chênes Verts
Arrêté
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation BOUISSEREN
Arrêté
29/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de la circulation Entreprise Eurovia
Arrêté
12/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature de M. le Maire à M. LOPEZ
Arrêté
20/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature de M. le Maire à M. TUAL
Arrêté
20/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie avec fermeture – entreprise ABESOL
Arrêté
27/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie BONNET allée des thermes
Arrêté
26/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Réglementation régime de rpiorité d’un carrefour rue du grand chene blanc et rue du carignan
Arrêté
10/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie alliance numérique rue de la Quéte aux Bois
Arrêté
02/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022