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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation de voirie avec fermeture – entreprise ABESOL
Arrêté
27/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – Ent. Véolia – Rue du Labournas
Arrêté
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public suite à la taille de haies parking Jean MOULIN
Arrêté
21/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation ALLOUCHE
Arrêté
29/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation signature à agents communaux
Arrêté
13/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie alliance numérique rue de la Quéte aux Bois
Arrêté
02/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Mallet rue des Ifs.
Arrêté
28/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature de M. le Maire à Mme VIGNERON
Arrêté
20/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise CAT DE L’Etang de l’or
Arrêté
21/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie EUROVIA garrigues
Arrêté
26/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationner PV SENIORIALES PROMOTIONS
Arrêté
11/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Permis de stationnement – Déménagement Mme BIETRY.
Arrêté
29/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature de M. le Maire à Mme MERLET
Arrêté
20/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Modification arrête n°2011-290
Arrêté
27/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationner KAUFMAN ET BROAD Allées de l’europe n°7
Arrêté
06/12/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature de M. le Maire 0 M. DE CHAMBRUN
Arrêté
20/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB association JAYM Karaoké salle Maria Callas le 07/11/2015.
Arrêté
03/11/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise VEOLIA EAU eaux usées
Arrêté
21/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature de M. le Maire à M. ROQUES
Arrêté
20/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public et restriction de la circulation accordée à Mme ATTEW
Arrêté
22/09/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ALLLEZ ET CIE
Arrêté
27/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DE VOIRIE PAR L’ENTREPRISE SPIE
Arrêté
18/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise DELTA TP SERVICES
Arrêté
21/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie BONNET allée des thermes
Arrêté
26/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Réglementation régime de rpiorité d’un carrefour rue du grand chene blanc et rue du carignan
Arrêté
10/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP T.D.J NIMES
Arrêté
02/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté de délégation pour représentation au Tribunal correctionnel affaire AFKIR EL MARRAKI.
Arrêté
19/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature de M. le Maire à Mme MICHEL
Arrêté
20/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Portant autorisation de stationner un taxi sur la commune
Arrêté
03/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ÉTÉ Réseaux Saint Georges.
Arrêté
21/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022