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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Délégation de fonctions et signature de M. le Maire à Mme MICHEL
Arrêté
20/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Portant autorisation de stationner un taxi sur la commune
Arrêté
03/09/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ÉTÉ Réseaux Saint Georges.
Arrêté
21/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature de M. le Maire à M. BRAEMER
Arrêté
20/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
FÊTE DE FIN D’ÉTÉ PLACE DES LAVANDES
Arrêté
27/08/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise VEOLIA EAU
Arrêté
21/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SADE rue Brassens.
Arrêté
19/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture d’un commerce le dimanche
Arrêté
03/11/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature de M. le Maire à M. ROESCH
Arrêté
20/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Arrêté
10/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODB 2éme catégorie – Occupation domaine public – Célia PARRA – Association « Vaincre la mucoviscidose
Arrêté
02/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs billetterie culturelle du 24/09/2016 au 27/11/2016.
Arrêté
23/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
délégation de fonctions GAUZY CHABLE – modif
Arrêté
22/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie RDL rue des Bergeronnettes.
Arrêté
07/12/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature de M. le Maire M. LARGUIER
Arrêté
20/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination régisseur et mandataire suppléant – Vide grenier
Arrêté
25/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’ouverture PROMEO PATRIMOINE résidence côté green
Arrêté
04/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Fête internationale de la paix salle de Courpouyran
Arrêté
22/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et signature de M. le Maire à M. BOUSQUEL
Arrêté
25/10/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SOGEA
Arrêté
27/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs billetterie culturelle des manifestations culturelles d’octobre 2018 à janvier 2019
Arrêté
20/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprie Ciel Vert
Arrêté
21/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise CL Construction
Arrêté
20/09/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation exceptionnelle – Ouverture dimanche Picard Surgelés
Arrêté
01/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant – Ss régie de recettes – Location emplacement – Marché de Noël
Arrêté
25/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions Madame CARRETIER
Arrêté
22/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions à Mme LABORDE Evelyne
Arrêté
04/12/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite d’exploitation BRICORAMA
Arrêté
05/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Permis stationnement Déménagement ROUILLARD 21/09 VOIE LACTEE.
Arrêté
14/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Tarifs billetterie culturelle à l’occasion des manifestations culturelles d’octobre et novembre 2017
Arrêté
18/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022