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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ACCORDE A M. ANTERRIEU JEAN PASCAL
Arrêté
03/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Journée des associations parvis de la mairie
Arrêté
16/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire de vente par des particuliers – Vide grenier – Restriction temporaire de la circulation et du stationnement
Arrêté
01/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise CSM RUE DE LA CALADE
Arrêté
23/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Bureau de vente immobilière Kaufman et Broad
Arrêté
19/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SOGETREL rue de Kalkar.
Arrêté
07/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SCAM TRAVAUX PUBLICS
Arrêté
28/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation temporaire du domaine public – Restriction ciruculation et stationnement – Journée des Associations
Arrêté
01/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SPIE avenue du perret
Arrêté
16/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Virades de l’espoir centre de loisirs de Courpouyran
Arrêté
16/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire de vente par des particuliers à l’occasion
Arrêté
21/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise EUROVIA, avenue des hauts de fontcaude
Arrêté
28/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public et restriction de la circulation et stationnement à l’occasion de la journée inaugurale des rencontres d’art urbain « 34° »
Arrêté
07/09/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation temporaire du domaine public – Association « Vaincre la mucoviscidose » – Manifestation « Les Virades de l’Espoir »
Arrêté
01/09/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SLA rue des Pattes
Arrêté
17/10/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction de la circulation et du stationnement rue des THermes
Arrêté
19/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SCAM TRAVAUX PUBLICS rue des terres du sud
Arrêté
28/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 1ER GROUPE A L’OCCASION DU MARCHE DE NOEL 2009 ACCORDEE A M. RICOME
Arrêté
26/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SOGETREL, impasse du martinet
Arrêté
13/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP MEDIAFFICHE Allées Europe rue Calade avenue Hauts de Fontcaude
Arrêté
14/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP entreprise SOGETREL
Arrêté
25/11/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation exceptionnelle d’ouverture d’un commerce le dimanche et repos hebdomadaire des salariés- Mac Dan.
Arrêté
21/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SELVEA Neptune.
Arrêté
02/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DE LA CIRCULATION – ENTREPRISE VEOLIA
Arrêté
03/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Abrogation de l’arrete n°2010-212
Arrêté
15/09/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SLA 7 impasse des grives
Arrêté
18/09/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Cinéma plein air place St Michel
Arrêté
16/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation exceptionnelle d’ouverture d’un commerce le dimanche et repos hebdomadaire des salariés- PICARD.
Arrêté
21/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêt minute Côté Green.
Arrêté
05/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DE LA CIRCULATION – ENTREPRISE EUROVIA
Arrêté
03/12/2009
mis en ligne le 26/01/2022