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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation de voirie SOGETREL rue des Amandiers.
Arrêté
05/09/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction de la circulation et du stationnement rue des THermes
Arrêté
19/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SCAM TRAVAUX PUBLICS rue des terres du sud
Arrêté
28/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 1ER GROUPE A L’OCCASION DU MARCHE DE NOEL 2009 ACCORDEE A M. RICOME
Arrêté
26/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SOGETREL, impasse du martinet
Arrêté
13/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SERPOLLET chemin du Labournas
Arrêté
07/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB Mme DUPLISSY Journée des associations
Arrêté
08/08/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie régie des eaux MMM
Arrêté
20/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise SOGETREL, allées de l’Europe
Arrêté
11/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion du tournage d’un film promotionnel
Arrêté
30/08/2021
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 1ER GROUPE A L’OCCASION DU MARCHE DE NOEL
Arrêté
25/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Bourse Multicollections JOLIVET
Arrêté
22/08/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Modification circulation av Perret et av Ht de Fontcaude
Arrêté
08/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SAS JP Rénovation.
Arrêté
31/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Allée de l’Europe
Arrêté
20/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Permis de stationnement déménagements GASCON
Arrêté
13/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Règlementation d’une aire de livraison, rue jupiter vers place du soleil
Arrêté
11/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Tarif billetterie saison culturelle 2019/2020
Arrêté
20/09/2019
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DE VOIRIE ACCORDE A L’ENTREPRISEE SLA
Arrêté
26/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODB + ODP Vide grenier septembre FONS VINCENT
Arrêté
22/08/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Modification circulation av les Hauts de Fontcaude
Arrêté
08/08/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise MEDIACO RUE CALLISTO
Arrêté
16/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Mme BASCHAB, Lions Club
Arrêté
10/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ACCORDEE A MME ROBICHON
Arrêté
25/11/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODB + ODP les virades de l’espoire HARBON PARRA
Arrêté
22/08/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Eurovia place de la Lavande.
Arrêté
31/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ARIS
Arrêté
07/09/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV La Régie des Eaux
Arrêté
12/09/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB Vide grenier CARRETIER
Arrêté
22/08/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté municipal relatif à la capture des chats divagants n° 332/2010
Arrêté
05/08/2010
mis en ligne le 26/01/2022