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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODV Entreprise BONDON Rue des Oliviers /de la Fontaine /de la Rivière
Arrêté
17/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SOGETREL Amandiers.
Arrêté
19/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SOGETREL Mouettes.
Arrêté
21/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue Mozart / entreprise RDL
Arrêté
01/08/2017
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION-CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX
Arrêté
13/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté modificatif d’une sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes pour l’encaissement d’une billetterie culturelle à l’occasion des manifestations culturelles
Arrêté
10/11/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Bureau de vente Bouwfonds Marignan
Arrêté
02/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
délégation de signature LANOT Jennifer
Arrêté
13/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Entreprise EIA TP
Arrêté
03/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Chemin de Naussargues – tournage du film « LUNA » Société EX NIHILO.
Arrêté
19/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue Maurice RAVEL par l’entreprise ETE RESEAUX
Arrêté
16/08/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie France Telecom UILR rue du Pergasan
Arrêté
13/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB Fête Nationale
Arrêté
03/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + RS + RC Mme THALY-BARDOL VILLAGE des ASSOCIATIONS
Arrêté
16/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise ETE Réseaux rue du Labournas
Arrêté
16/08/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Mme NGABANGUI
Arrêté
19/07/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprie SOGEA SUD HYDROLIQUE
Arrêté
31/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Véolia Route de Saint Georges d’Orques.
Arrêté
11/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation cinéma plein air – la métropole fait son cinéma
Arrêté
23/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SADE CGTH
Arrêté
29/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODB DOY Eric benne à gravats 13 rue des Daphnées
Arrêté
12/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions officier d’état civil MMe Laborde
Arrêté
30/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation village des associations 2019
Arrêté
23/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise DEBELEC
Arrêté
02/11/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Cinéma en plein air place St Michel
Arrêté
12/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions d’officier d’état civil Mme VIGNERON
Arrêté
30/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture provisoire SAS Mirand
Arrêté
28/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation exceptionnelle de fermeture tardive d’un débit de boissons
Arrêté
26/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Permis de stationnement camion déménagement STF
Arrêté
29/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public et ouverture d’un débit de boissons M. MACCURY
Arrêté
26/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022