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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Autorisation temporaire de vente 55EME BOURSE MULTICOLLECTION
Arrêté
21/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
CRÉATION D’UNE SOUS-RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS DE COPIE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU NIVEAU DE l’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté
23/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public permis de stationnement accordée aus déménageurs bretons
Arrêté
01/12/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ETE réseau rue du Merlot FT.
Arrêté
25/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Remplaçants du Maire pendant son absence.
Arrêté
26/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB M. Denis HURLIN – COURSE VO2 TRIATHLON
Arrêté
05/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions absence du Maire Mme LABORDE
Arrêté
25/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Mme FONS VINCENT VIDE GRENIER
Arrêté
07/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Ecurie Juvignacoise Village des ASSOCIATIONS 03-09.
Arrêté
24/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3èe catégorie Village des associations
Arrêté
05/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Gestion des objets trouvés
Arrêté
14/12/2018
mis en ligne le 26/01/2022
CRÉATION D’UNE SOUS-RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS DE COPIE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU NIVEAU DU SERVICE URBANISME
Arrêté
23/10/2008
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Temporaire de 1ère catégorie
Arrêté
26/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SLA ARAMONS
Arrêté
29/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV UILR GA 13 av du Carignan
Arrêté
26/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite Exploitation GROUPE SCOLAIRE DES GARRIGUES
Arrêté
15/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
RS +RC + ODP Fête Nationale
Arrêté
07/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Miss Juvignac 2014
Arrêté
15/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ETE rue de l’Estragon et impasse des Vignes.
Arrêté
08/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction temporaire de circulation Route de Saint-Georges d’Orques – Société EUROVIA
Arrêté
26/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – restriction de la circulation cinéma en plein air
Arrêté
14/08/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public Festival MAMA GUINGUETTE
Arrêté
30/07/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODV MAZARS Cyril 40bis rue de la rivière
Arrêté
18/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP ODB Délices Traiteur
Arrêté
10/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Mme JASMINE AMGHAR SALLE BAZILLE HALLOWEEN
Arrêté
05/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie SCAM rue du luminaire.
Arrêté
08/08/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODB M.BELHASSEN JUVI’ZIK à la SALLE MARIA CALLAS
Arrêté
05/10/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Création constitutif de création de la sous-régie de recettes pour l’occupation du domaine public – avenant n°1
Arrêté
02/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP RS RC Juvignac en Fête
Arrêté
10/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de ss régisseur pour la ss régie de recettes pour l’occupation du DP
Arrêté
02/09/2017
mis en ligne le 26/01/2022