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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Sous régie copies docs accueil – Nomination Sous régisseurs
Arrêté
07/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de la circulation BONNET chemin du Labournas
Arrêté
28/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordé à Mme CAVAILLES
Arrêté
16/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
SUPPRESSION DE LA SOUS-RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS DE COPIE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Arrêté
22/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Règlement général des parcs et jardins
Arrêté
07/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation signature mariage Mme MACHERY mercredi 24 août.
Arrêté
01/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à M. CALIMARD
Arrêté
13/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordé à SARL CHRISTOPHE
Arrêté
16/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
NOMINATION D’UN RÉGISSEUR TITULAIRE ET D’UN RÉGISSEUR SUPPLÉANT POUR LA SOUS-RÉGIE DE LA BIBLIOTHÈQUE : Mme Jacqueline SCHMITT et Mme Myriam BOULBES
Arrêté
22/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Sous régie vide grenier – Nomination Sous régisseurs
Arrêté
07/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Modification de circulation + déviation EUROVIA Allée des Thermes
Arrêté
03/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
PRIORITE AU CARREFOUR FORME PAR L4AVENUE G. FRECHE, LA RUE DES SONNEURS, LA RUE SATURNE ET LA RUE VOIE LACTEE
Arrêté
11/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
NOMINATION D’UN RÉGISSEUR TITULAIRE ET D’UN RÉGISSEUR SUPPLÉANT POUR LA SOUS-RÉGIE DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Arrêté
22/09/2008
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction de tourner à gauche rue Bonnier de la mosson – route de Lavérune
Arrêté
28/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Sous régie copies docs URBA – nomination Sous régisseurs
Arrêté
07/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordé à Mme VAN COILLIE
Arrêté
16/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté d’ouverture provisoire SAS Mirand
Arrêté
12/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV MEDIAFICHE Allées de l’Europe et rte de St Georges d’Orques
Arrêté
28/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation signature mariage M. ROESCH samedi 30 juillet.
Arrêté
30/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté constitutif de création de la régie de recettes – avenant 2
Arrêté
28/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de sous régisseur et de trois mandataires pour la sous régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux Festivales 2021
Arrêté
16/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Marché de Noël – Monsieur RAYNAUD
Arrêté
04/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SOBECA rues daphnés, Alouettes et Bergeronnettes
Arrêté
28/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation temporaire du domaine public et restriction de la circulation M. STATARI
Arrêté
17/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public et restriction de la circulation Fête nationale
Arrêté
07/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté de création d’une régie de recettes auprès de la régie de recettes pour encaissement des produits liés à la journée citoyenne du 14.07.2018
Arrêté
28/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Alerte canicule préfecture
Arrêté
26/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté constitutif de création d’une sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à aux Festivales 2021
Arrêté
16/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SARL EIA TP chemin du Pergasan
Arrêté
28/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB KA DANSE site de Courpouyran
Arrêté
26/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022