changement-nom

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

Rechercher

Filtrer

Occupation de voirie SADE Labournas.
Arrêté
18/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Saint Roch rue Jupiter.
Arrêté
11/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Vide grenier du 11 Septembre
Arrêté
01/08/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie France Telecom route de St Georges d’Orques
Arrêté
16/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationnement Démenagement 44 rue du Poumpidou
Arrêté
12/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Véolia Route de Saint Georges d’Orques.
Arrêté
11/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation cinéma plein air – la métropole fait son cinéma
Arrêté
23/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SADE CGTH
Arrêté
29/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODB DOY Eric benne à gravats 13 rue des Daphnées
Arrêté
12/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions officier d’état civil MMe Laborde
Arrêté
30/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation village des associations 2019
Arrêté
23/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise DEBELEC
Arrêté
02/11/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Cinéma en plein air place St Michel
Arrêté
12/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions d’officier d’état civil Mme VIGNERON
Arrêté
30/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture provisoire SAS Mirand
Arrêté
28/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation exceptionnelle de fermeture tardive d’un débit de boissons
Arrêté
26/07/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ENERGYS
Arrêté
22/08/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Permis de stationnement GGL
Arrêté
21/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION – CONDITIONS D’EXECUTIONS DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Arrêté
02/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB Juvignac auto sport fête nationale
Arrêté
08/07/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonction officier d’état civil M. Grépinet
Arrêté
01/01/1970
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation des fonctions d’officier d’état civil Mr GREPINET
Arrêté
26/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SPIE SUD OUEST Allée J. MOULIN
Arrêté
07/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Abrogation arrêté fermeture Parc des Pélerins.
Arrêté
11/07/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise Aximum
Arrêté
25/07/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Règlementation du stationnement arrêt minute 107 rue jupiter
Arrêté
28/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Juvignac auto sport
Arrêté
21/07/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie EIFFAGE chemin du Perret
Arrêté
05/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions officier d’état civil M. Grépinet
Arrêté
26/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise EUROVIA Rue de la voie LACTEE
Arrêté
07/09/2015
mis en ligne le 26/01/2022