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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation de voirie France Télécom Allées de l’Europe
Arrêté
10/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Instauration d’une zone à 30 – Quartier Fontcaude
Arrêté
30/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à Mme BEN ZID
Arrêté
09/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction temporaire de consommation d’alcool sur le domaine public été 2013
Arrêté
02/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Permis de stationnement à l’occasion d’une vente de muguet Mme. Louisa RODRIGUEZ
Arrêté
26/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à M.FUCHS
Arrêté
06/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite de l’exploitation Magasin « Provenc’Halles »
Arrêté
26/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP – Déménagement FERRI – 10-07-2020
Arrêté
23/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie et occupation du domaine public
Arrêté
05/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Alouettes RICHEUX
Arrêté
27/04/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + RC Mme DUVERGER Fête des Voisins
Arrêté
28/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
PC16M0010 COMMUNE DE JUVIGNAC (Mandela) accordé
Arrêté
03/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV M. Raphael GUIZONNIER – 18 rue de la Circulade
Arrêté
16/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à la société DEMENAGEMENT BENOIT
Arrêté
07/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS DE 2EME CATEGORIE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté
17/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Modification arrêté n°2012-154
Arrêté
27/04/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue de la plaine, route de lavérune, rue bonnier de la mosson.
Arrêté
03/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR DE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Arrêté
15/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise COLAS – route de St Georges d’Orques et rue des Amandiers
Arrêté
16/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ouverture d’un débit de boissons de 2ème catégorie et odp
Arrêté
29/04/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise GRACCHUS LABORATOIRE
Arrêté
19/04/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de signature Droits des sols Agglomération de Montpellier
Arrêté
02/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de Fonctions M. TALBOT
Arrêté
26/04/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise FOR DRILL
Arrêté
23/05/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation temporaire dans les fonctions d’officier d’état civil pou M. Michel ROQUES
Arrêté
12/04/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation pour la pose d’une enseigne à Eden Market
Arrêté
07/04/2021
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA FETE VOTIVE 2009
Arrêté
15/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public vente muguet
Arrêté
23/04/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation exceptionnelle d’ouverture d’un commerce le dimanche planet indigo
Arrêté
30/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP RC Stationnement grue rue Plan des Pins – rue de la Circulade.
Arrêté
28/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022