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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Occupation domaine public nuit du jazz COMBE
Arrêté
06/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV TPSM 25 rue de la rivière
Arrêté
12/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie chemin du perret Richaux
Arrêté
06/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation Sotem rue des Mouettes.
Arrêté
07/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + restriction stationnement et circulation nuit du jazz
Arrêté
10/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Règlementation de la circulation et stationnement à l’inauguration de l’école N. MANDELA
Arrêté
26/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION SIMPLIFIEE DU POS DE JUVIGNAC DANS LE SECTEUR DE CAUNELLE
Arrêté
28/07/2009
mis en ligne le 26/01/2022
CHANGEMENT DE VEHICULE D’UN EXPLOITANT DE TAXI M. WASELYNCK
Arrêté
21/05/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public nuit du jazz
Arrêté
05/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Société Languedocienne d’Aménagement allées de l’Europe
Arrêté
05/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public Société SGF SOLS ET GOUDRONNAGE DE FRANCE
Arrêté
05/09/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de signature OEC Jennifer LANOT
Arrêté
05/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP pour sortie de chantier Eden Europa allées de l’Europe
Arrêté
05/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public association ATELLINE
Arrêté
08/09/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION SIMPLIFIEE DU POS DE JUVIGNAC DANS LE SECTEUR DE MARCO POLO
Arrêté
28/07/2009
mis en ligne le 26/01/2022
LIMITATION DE LA CIRCULATION ALLEES DE L’EUROPE
Arrêté
28/07/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation d’un lieu de dépôt d’animaux de rente SOS Nature
Arrêté
03/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de la voirie repas de quartier
Arrêté
06/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Barnum ADOT 34 Parvis 22 juin.
Arrêté
02/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une sous régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux Festivales.
Arrêté
06/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie sté SOLATRAG
Arrêté
20/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
LIMITATION DE CIRCULATION ALLES DE L’EUROPE
Arrêté
28/07/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public 13 juillet
Arrêté
05/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public rue des violettes
Arrêté
22/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV VEOLIA EAU 66 av les hauts de fontcaude
Arrêté
05/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections européennes du 25/05/2014
Arrêté
22/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Fete de la musique Clos des Chardonnerets
Arrêté
20/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
débit de boissons fermeture tardive
Arrêté
02/07/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + RC + RS LES ESTIVALES DE JUVIGNAC
Arrêté
22/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODB CIE MARITIME 24 juin.
Arrêté
02/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022