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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Désignation des membres à la commission accessibilité et handicap.
Arrêté
02/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions d’officier d’état civil CARILLO
Arrêté
31/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie règlement temporaire de la circulation chantier domaine de belrose
Arrêté
16/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
occupation du domaine public et restriction stationnement M. ROESCH
Arrêté
14/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temppraire d’occupation du domaine publi – restriction de la circulation et stationnement village des associations 2020
Arrêté
27/08/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation festival de théâtre le pied à l’étrier
Arrêté
05/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordée à la Société DEMECO ARDENNES
Arrêté
12/05/2021
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement les gentlemen du déménagement
Arrêté
28/05/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire utilisation d’une grue Eden Europa allée de l’Europe
Arrêté
29/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public et ouverture d’un débit de boissons temporaire
Arrêté
15/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + RC Mme MOULETTE
Arrêté
18/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Repas de quartier M. ISAIA rue Estragon 3 juin.
Arrêté
01/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation des présidents des bureaux de vote à l’occasion des élections législatives
Arrêté
06/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public ART MOVAL DEMENAGEMENT
Arrêté
25/08/2020
mis en ligne le 26/01/2022
CONCESSION DE TERRAIN A M. CULOTTE
Arrêté
16/07/2009
mis en ligne le 26/01/2022
délégation de fonctions Mme la Maire à Mme LABORDE Evelyne
Arrêté
31/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise A B E SARL Allée St SAUVEUR
Arrêté
18/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
INTERDICTION TEMPORAIRE de CONSOMMATION d’ALCOOL juillet à octobre 2015
Arrêté
22/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
RC EURO 2016.
Arrêté
31/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Commerce ambulant 2 et 3 juin Thermes M SPECKENS.
Arrêté
31/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV OLIVES chemin de Courpouyran
Arrêté
27/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public et restriction de la circulation – rallye touristique
Arrêté
24/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ste SARL VALDENAIRE
Arrêté
13/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public M. BOSC
Arrêté
28/08/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Mme AZEMAR Association JUVIGYM
Arrêté
18/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation Malet allées de l’Europe.
Arrêté
31/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public M. BEZE
Arrêté
09/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de stationner un taxi sur le territoire de la commune – M. Arnal
Arrêté
19/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
CRÉATION D’UNE SOUS RÉGIE POUR LES PRODUITS LIES AUX ESTIVALES 2015
Arrêté
24/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de ss régisseur et de 4 mandataires pour la ss régie de recettes pour l’encaissement des produits liés au banquet républicain du 14.07.17
Arrêté
21/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022