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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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occupation du domaine public Juvignac Handball fête votive
Arrêté
20/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie UPEE7 rue de la Fontaine
Arrêté
30/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise BONNET, les hauts de Fontcaude
Arrêté
14/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue du Poumpidou EUROVIA
Arrêté
21/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et restriction de la circulation et du stationnement – fête citoyenne 2019
Arrêté
11/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB LE N’GUYEN Dung nuit du jazz
Arrêté
18/06/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public place St Michel
Arrêté
28/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Déménagement Parichon Demeco
Arrêté
16/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
délégation de fonctions Mme LABORDE
Arrêté
19/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODV M.DELIERE
Arrêté
22/07/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Alpha Déménagements
Arrêté
02/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture de débit de boissons temporaire de 3ème catégorie F’ESTIVALES 2017 – M. DE BEARN
Arrêté
28/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et restriction de la circulation Fête de la musique 2018
Arrêté
14/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP forain
Arrêté
29/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement société AGIR PROMOTION
Arrêté
13/06/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODB FESTIVALES DU 27.07.2019
Arrêté
11/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public L’OFFICIEL DU DEMENAGEMENT
Arrêté
23/09/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de sous régisseur et de sept mandataires pour la sous régie de recettes pour l’encaissement des produits liés au repas républicain du 14 juillet 2021
Arrêté
07/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à M. BOUVRET
Arrêté
02/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Fermeture tardive restaurant Le Lavandin Fête votive
Arrêté
28/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP+ODB HANDBALL Fête votive
Arrêté
28/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation temporaire du domaine public et restriction de la circulation Mme BRAULT
Arrêté
05/06/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Campagne de stérilisation des populations félines errantes vivant en groupe dans les lieux publics de la commune
Arrêté
13/06/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie villa rue des Oliviers.
Arrêté
27/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ÉTÉ Route de lavérune, Oliviers, du Valat de la Fosse, Colline Couchant
Arrêté
21/06/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture de débit de boissons temporaire de 3ème catégorie F’ESTIVALES 2017 – M. CIPRES
Arrêté
28/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire F’ESTIVALES 2017 – MMe FONS VINCENT
Arrêté
28/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB FESTIVALES DU 20 JUILLET 2019
Arrêté
11/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une sous-régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement des produits liés au repas républicain du 14.07.2021
Arrêté
07/06/2021
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE D’UN PERMIS DE STATIONNEMENT ET DISPOSITIONS PARTICULIERES A L’INSTALLATION ET AU FONCTIONNEMENT DES MANEGES-MACHINES ET INSTALLATIONS FORAINES
Arrêté
10/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022