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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODB organisation tournoi de fin de saison
Arrêté
23/05/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public fête des voisins
Arrêté
29/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Règlementation générale parcs, jardins, espaces verts, squares, aires de jeux et terrains multisports
Arrêté
06/08/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et restriction de la circulation fête des voisins
Arrêté
24/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture provisoire SCI les Camélias – annule et remplace l’arrêté 146
Arrêté
13/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODB association Rank Art –
Arrêté
16/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction de stationnement de la rue du Marquis de St Maurice
Arrêté
04/08/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise COLAS
Arrêté
17/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Nuit du Jazz
Arrêté
03/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
stationnement réservé sur le domaine public transport scolaire
Arrêté
21/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB COMBE Emmanuel vide grenier mai 2013
Arrêté
23/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation des fonctions d’officier d’état civil – Mme Vigneron
Arrêté
07/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions d’officier d’état civil – M. ROESCH
Arrêté
07/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination d’un mandataire en qualité de ss régisseur et 4 mandataires pour encaissement des produits liés aux festivales 2017
Arrêté
13/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise ETE Réseaux impasse des grives
Arrêté
16/05/2018
mis en ligne le 26/01/2022
création d’une ss régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour encaissement des produits liés aux f’estivales 2019
Arrêté
24/05/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie sla ave des hts de fontcaude
Arrêté
03/06/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à la SARLAB DEMENAGEMENT
Arrêté
28/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB avenir sportif Juvignac stade Pierre PENARANDA
Arrêté
23/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie colas rte lavérune
Arrêté
30/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie allée des Thermes SPIE
Arrêté
18/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + ODB LE N’GUYEN vide grenier mai 2013
Arrêté
23/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
création d’une ss régie de recettes pour encaissement des produits liés au banquet républicain du 14 juillet 2017
Arrêté
21/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DE L’ARRETE N°181 DU 23/06/2009 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DES IFS
Arrêté
01/07/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODB + ODP FONS VINCENT Lise vide grenier 2013
Arrêté
23/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions d’officier d’état civil – Mme Vigneron
Arrêté
07/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture d’un débit de boissons temporaire Lise FONS VINCENT
Arrêté
14/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagement rue des Magnanarelles
Arrêté
25/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SCAM TP
Arrêté
28/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Scopelec Allées de l’Europe.
Arrêté
26/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022