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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODP FESTIVAL MAMA GUINGUETTE
Arrêté
03/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – MLLE ELODIE ROUGE
Arrêté
24/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public et ouverture d’un débit de boissons pour Ka Danse (Mme Machery)
Arrêté
03/05/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Régie des Eaux de MMM
Arrêté
06/06/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODP LA METROPOLE FAIT SON CINEMA
Arrêté
20/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – M. ARMAND ROUGE
Arrêté
24/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté
07/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation temporaire de vente par des particuliers à l’occasion d’un vide grenier, occupation du domaine public et restriction de circulation et du stationnement
Arrêté
29/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP M. JIMENEZ FÊTE de la MUSIQUE
Arrêté
15/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Poursuite de l’exploitation NETTO.
Arrêté
19/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise BRAULT
Arrêté
09/05/2019
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie baldare acces chantier béjart
Arrêté
03/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Arrêté
18/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP Nuit du Jazz JUVIGNAC AUTO SPORT
Arrêté
25/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + restriction circulation et stationnement + autorisatoin temporaire de vente vide grenier mai 2013
Arrêté
21/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP M. ROCHER
Arrêté
09/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie FAURIE avenue des Hauts de Fontcaude.
Arrêté
19/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LE TOUR DE FRANCE
Arrêté
18/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP Nuit du Jazz BRAIK ALI
Arrêté
25/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ABE St Gely.
Arrêté
19/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODP + RC + RS FILM LA PROMESSE DU FEU
Arrêté
09/06/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP Nuit du Jazz FONS VINCENT
Arrêté
25/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie ERDF Route de St Georges.
Arrêté
20/05/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public AJS fête de la jeunesse
Arrêté
11/05/2012
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie regie des eaux olivet
Arrêté
08/07/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODB + ODP Juvignac auto sport site de Courpouyran
Arrêté
15/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022
DROIT DE PREEMPTION AFFAIRE CAIREL – – FIXATION JUDICIAIRE DE PRIX
Arrêté
18/06/2009
mis en ligne le 26/01/2022
STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE RUE DES MAGNARELLES
Arrêté
21/07/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB+ODP Nuit du Jazz FAILALI
Arrêté
25/05/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SOGETREL Chemin carrière de l’ort et route de Lodève
Arrêté
15/05/2013
mis en ligne le 26/01/2022