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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODP SAS DARVER
Arrêté
19/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie DI Environnement.
Arrêté
05/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise C.S.M – Rue des Pattes
Arrêté
23/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
REQUISITION POUR ADMISSION D’UN MALADE A L’HOPITAL DE LA COLOMBIERE A MONTPELLIER
Arrêté
19/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2EME CATEGORIE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR M. Dung N’GUYEN
Arrêté
24/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie allées de l’Europe – Colas
Arrêté
22/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise E.M. F. ENTREPRISE
Arrêté
08/04/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODP – Déménagement L’Officiel du Déménagement – 30-06-2020
Arrêté
04/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2EME CATEGORIE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR Mme CARRETIER
Arrêté
24/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie route de St-Georges – Ent. Eurovia
Arrêté
26/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV INAUGURATION CHARLES DE GAULLE
Arrêté
04/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Ouverture débit de boissons – Tournoi Avenir Sportif de Juvignac
Arrêté
22/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
ODP TRAIL DE GRABELS 1ER MAI 2016.
Arrêté
05/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
délégation de fonctions à Mme LABORDE Evelyne 15/04/13
Arrêté
04/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Salon des sports mécaniques
Arrêté
18/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation des Fonctions d’Officier M. ROESCH
Arrêté
04/05/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Fête des Lampions 1er oct M. RAMON
Arrêté
05/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Sté SOGETREL
Arrêté
18/04/2017
mis en ligne le 26/01/2022
autorisation d’enseigne LE MARCHE AUX AFFAIRES
Arrêté
02/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DE VOIRIE RUE DE L’ANCIEN CHEMIN DE MONTPELLIER A LODEVE
Arrêté
18/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une sous régie de recettes billetterie culturelle.
Arrêté
04/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR L’ASSOCIATION LIONS CLUB A L’OCCASION D’UNE RANDONNEE CYCLISTE
Arrêté
23/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Permis temporaire de stationner PV SENIORIALES PROMOTIONS Allées de l’Europe
Arrêté
29/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise MARCK
Arrêté
30/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination mandataires suppléants sous régie de recettes billetterie culturelle.
Arrêté
04/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION-CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC PAR LE STE VEOLIA EAU
Arrêté
19/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA FET DU PRINTEMPS
Arrêté
13/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Vente de Muguet
Arrêté
18/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT A L’OCCASION D’UN DEMENAGEMENT PAR LA STE OMONT ET CIE
Arrêté
18/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie rue du Pergasan par SLA Entreprise
Arrêté
22/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022