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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Fin de mission d’un mandataire en qualité de sous-régisseur et de trois mandataires suppléants pour la sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux F’ESTIVALES 2016
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction circulation arrêt et stationnement rue Jupiter bat ACTARUS
Arrêté
24/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION – STE TPSM
Arrêté
15/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie et permis de stationnement opération bus point relais déplaçable – TAM
Arrêté
12/04/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Constitutif de création d’une sous régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement des produits liés à la carte sénior
Arrêté
19/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP restriction de la circulation – course longue
Arrêté
19/03/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Fin de mission d’un mandataire en qualité de sous-régisseur et de trois mandataires suppléants pour la sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux F’ESTIVALES 2017
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie – SLA Magnanarelles
Arrêté
28/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODP et restriction circulation défilé carnavalesque
Arrêté
11/04/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise SADE
Arrêté
05/04/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Modification arrêté 2011-072
Arrêté
25/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination directrice adjointe crèche Sylvie TROUILLEUX
Arrêté
18/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Désignation des présidents et suppléants des bureaux de vote pour élections présidentielles du 23 avril et 7 mai 2017
Arrêté
28/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Constitutif d’une sous régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement d’une souscription publique pour l’acquisition d’un nouveau monument aux morts
Arrêté
28/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION D’UN VIN D’HONNEUR DANS LE CADRE DE LA CELEBRATION D’UN MARIAGE
Arrêté
11/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Abrogation de la sous-régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement des produits liés au banquet républicain du 14 juillet 2017
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonction M. Alain Talbot
Arrêté
07/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION-STE VEOLIA –
Arrêté
15/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise RDL
Arrêté
06/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de stationner taxi Jean michel ARNAL
Arrêté
18/03/2013
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public – permis de stationnement accordée à la Société MEKAPHARM
Arrêté
02/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise Eurovia
Arrêté
06/06/2017
mis en ligne le 26/01/2022
MODIFICATION DE L’ARRETE N°10-100 CONCERNANT LES CONDITIONS DE CIRCULATIONS ET DE CONSERVATION SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Arrêté
15/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
STATIONNEMENT D’UN CIRQUE
Arrêté
03/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise SOGETREL/MAZON
Arrêté
28/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION DE LA CIRCULATION-CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC-VEOLIA
Arrêté
15/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Création d’une AIRE de LIVRAISON
Arrêté
03/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Abrogation de la sous-régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement des produits liés aux F’ESTIVALES 2016
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATIONDU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION-VEOLIA -RUE PAUL VALERY ET RUE ALBERTINE SARRAZIN
Arrêté
15/06/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Abrogation de la sous-régie de recettes auprès de la régie générale de recettes pour l’encaissement des produits liés aux F’ESTIVALES 2017
Arrêté
10/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022