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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODP Carnaval 2016 nouvelle date.
Arrêté
04/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Eurovia rue du Merlot.
Arrêté
31/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise C.E.M – Rue Jupiter
Arrêté
20/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise FAURIE SAS – rue de la Calade
Arrêté
20/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie SCAN TELECOM Videosurveillance
Arrêté
08/06/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE CATEGORIE ACCORDEE A MME FAILALI KEIRA
Arrêté
18/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Gracchus avenue des Hauts de Fontcaude
Arrêté
31/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise DEBELEC Pézenas – Rue de la Plaine
Arrêté
20/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie RDL estragon
Arrêté
18/05/2020
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOSSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA FETE DE PRINTEMPS
Arrêté
07/05/2009
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CENTRE MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Arrêté
18/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du DP Rue des Oliviers – ING REVETEMENTS
Arrêté
11/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Interruption de travaux M. TULOU
Arrêté
01/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise DEBELEC Pézenas – rue Callisto
Arrêté
20/03/2018
mis en ligne le 26/01/2022
2EME PROLONGATION FERMETURE PARCS ET JARDINS COVID 19
Arrêté
18/05/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODB carnaval des écoles
Arrêté
08/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à la société les déménageurs bretons
Arrêté
09/03/2021
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2EME CATEGORIE A L’OCCASION DU STREET GOLF
Arrêté
17/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODB Bourse Multicollections M.JOLIVET
Arrêté
08/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public entreprise Groupe ESCIVA
Arrêté
25/03/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Interdiction temporaire de consommation alcool sur voie publique.
Arrêté
29/03/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODB association JUVIBAD
Arrêté
19/03/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation voirie avenue du Perret et rue des Alouettes SOBECA (abris bus)
Arrêté
08/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise Espaces verts du midi
Arrêté
28/03/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV SARL AIME DEMECO
Arrêté
28/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Arrete d’ouverture au public Salle polyvalente Lionel de Brunelis
Arrêté
13/10/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Poumpidou BONNET
Arrêté
04/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction de la circulation Carnaval des écoles
Arrêté
14/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION-CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC – STE SLA SISE ZAE LA CROIX
Arrêté
16/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie M. Maurel
Arrêté
28/03/2014
mis en ligne le 26/01/2022