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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Nomination ss régisseur service urba
Arrêté
09/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV M. MUSCAT
Arrêté
29/04/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP+ODB Mme BRUN
Arrêté
16/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public permis de stationnement M. MARTINEZ
Arrêté
03/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
occupation du domaine public et restriction de la circulation et du stationnement à l’occasion du carnaval des écoles 2017
Arrêté
03/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SOGETREL – Rue de l’Estragon
Arrêté
09/02/2018
mis en ligne le 26/01/2022
occupation de voirie sogetrel st georges
Arrêté
09/03/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination Régisseur principale Régie d’avances
Arrêté
09/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE D’UN PERMIS DE STATIONNEMENT ET DISPOSITIONS PARTICULIERES A L’INSTALLATION D’UN CIRQUE
Arrêté
04/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination ss régisseur location de salles
Arrêté
09/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODB M.SCHMITT
Arrêté
16/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Fermeture temporaire de la source la VALADIERE
Arrêté
02/03/2017
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION-CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC -STE VEOLIA EAU
Arrêté
05/03/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à entreprise PASTOR
Arrêté
05/02/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Ss régie Maison du Petit Prince
Arrêté
07/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
OCTROI D’UNE AUTORISATION DE VOIRIE RUE BEAL DU MOULIN
Arrêté
25/03/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signature – Emmanuelle VIGNERON
Arrêté
01/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Création ss régie musique – annulation
Arrêté
09/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
MISE A JOUR DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Arrêté
19/02/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODP+RC+RS CARNAVAL des ECOLES 2015
Arrêté
16/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Ss régie Maison du Petit Prince – Annulation nomination
Arrêté
07/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SOTEM
Arrêté
19/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signature – Alexandre LOPEZ.
Arrêté
01/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
NOMINATION D’UN MANDATAIRE EN QUALITE DE SOUS REGISSEUR TITULAIRE ET DE 2 MANDATAIRES POUR LA SS REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS DE COPIE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU NIVEAU DU SERVICE URBANISME
Arrêté
29/07/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Nomination Régie Principale des recettes
Arrêté
09/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation de fonctions et de signature – Eugène GRAVIER
Arrêté
01/04/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise LRT
Arrêté
05/02/2021
mis en ligne le 26/01/2022
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION MME MONTOYA ELISE
Arrêté
12/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
RESTRICTION DE LA CIRCULATION DEFILE CARNAVALESQUE
Arrêté
16/03/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Arrêté de la régie générale de recettes – Création
Arrêté
07/03/2011
mis en ligne le 26/01/2022