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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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AUTORISATION TEMPORAIRE D’UN PERMIS DE STATIONNEMENT A L’OCCASION D’UNE VENTE AU DEBALLAGE
Arrêté
31/05/2010
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SOLATRAG
Arrêté
02/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Sogetrel route de St Georges et Pattes.
Arrêté
13/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Tarif billetterie culturelle spectacle pinocchio
Arrêté
24/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise TEMSOL
Arrêté
17/02/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise SOGETREL
Arrêté
30/11/2020
mis en ligne le 26/01/2022
ODV entreprise MIDI TRACAGE
Arrêté
28/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
CAPTURE DES CHATS DIVAGANTS
Arrêté
05/11/2010
mis en ligne le 26/01/2022
INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE RUE DES CIGALES
Arrêté
04/03/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODP TTPR rues Paul Valéry, Mozart, Marcel Pagnol
Arrêté
04/02/2013
mis en ligne le 26/01/2022
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION -CONDITIONS D’EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC -ENTREPRISE SLA RESEAUX
Arrêté
03/02/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie entreprise SOGETREL
Arrêté
15/07/2014
mis en ligne le 26/01/2022
Campagne de stérilisation de chats errants 01-11
Arrêté
28/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’accès Colas RD.
Arrêté
13/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Recrutement agent recenseur STATARI Carole
Arrêté
31/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNER MME MATHIOT
Arrêté
28/01/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV EMSB
Arrêté
02/03/2015
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Déménagements bretons 533 rue Jupiter 21 fev.
Arrêté
09/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Instauration d’une zone 30 – quartier du Labournas
Arrêté
24/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODP permis de stationnement Mme NAVARRO
Arrêté
22/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation du domaine public accordée à la Société SCAN TELECOM
Arrêté
25/01/2021
mis en ligne le 26/01/2022
AUTORISATION TEMPORAIRE D’UN PERMIS DE STATIONNEMENT POUR ORGANISATION D’UN SPECTACLE DENOMME LA FEERIE DES MARIONNETTES
Arrêté
03/02/2010
mis en ligne le 26/01/2022
NOMINATION D’UN SOUS REGISSEUR TITULAIRE POUR LA SOUS REGIE DE LA HALTE GARDERIE
Arrêté
24/02/2009
mis en ligne le 26/01/2022
ODP Restriction de la circulation carnaval écoles
Arrêté
24/02/2011
mis en ligne le 26/01/2022
AURISATION TEMPORAIRE D’UN PERMIS DE STATIONNEMENT A L’OCCASION DE L’INSTALLATION D’UN CIRQUE
Arrêté
29/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Bead rue des Néfliers.
Arrêté
23/02/2016
mis en ligne le 26/01/2022
Campagne de stérilisation des populations félines errantes
Arrêté
28/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODB ENFANTS DE SAKABY – DUPLISSY 25 ET 26 FEV.
Arrêté
09/02/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation des fonctions M ROESCH
Arrêté
16/02/2015
mis en ligne le 26/01/2022
instauration d’un sens unique et création d’une piste cyclable unidirectionnelle – rue du Labournas
Arrêté
24/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022