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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ODV Eurovia
Arrêté
01/10/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise BONNET – Tous le domaine public
Arrêté
08/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Règlementation arrêt et stationnement sur parking chantier rue Jupiter ZAC des Constellations
Arrêté
25/01/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise VEOLIA EAU – Tous le domaine public
Arrêté
08/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de stationner taxi
Arrêté
10/01/2013
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise C A T de L’ETANG DE L’OR – Tous le domaine public
Arrêté
08/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Opposition au transfert du pouvoir de police administrative spéciale en matière de circulation et stationnement
Arrêté
11/01/2021
mis en ligne le 26/01/2022
Transformation « Le Petit Prince »
Arrêté
21/01/2011
mis en ligne le 26/01/2022
OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA 45EME BOURSE DE LA CARTE POSTALE
Arrêté
07/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue des Pattes DELBEC
Arrêté
11/01/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Sté Déménagements EVRAS
Arrêté
09/01/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise MIDI TRACAGE – Tous le domaine public
Arrêté
08/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SPIE CITYNETWORKS
Arrêté
09/01/2019
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie accordée à l’entreprise COMELEC
Arrêté
07/01/2021
mis en ligne le 26/01/2022
45EME BOURSE DE LA CARTE POSTALE ET DU VIEUX PAPIER-OBJETS MOBILIERS-REVENTES OU ÉCHANGES
Arrêté
07/01/2009
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation de voirie SOTEM
Arrêté
24/01/2011
mis en ligne le 26/01/2022
REGIME DE PRIORITE D’UN CARREFOUR ROUTE DE LA LAVERUNE ET RUE DES ARAMONS
Arrêté
08/01/2010
mis en ligne le 26/01/2022
Panneaux d’affichage
Arrêté
17/02/2014
mis en ligne le 26/01/2022
ODB M.COMBRIAT
Arrêté
20/01/2015
mis en ligne le 26/01/2022
Délégation Alain GREPINET pour représenter la commune au Tribunal correctionnel
Arrêté
14/01/2016
mis en ligne le 26/01/2022
ODB M. Philippe DA COSTA
Arrêté
05/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
Restriction du stationnement Allée Jean Moulin, Parkings de la salle Lionel de Brunelis et des terrains de tennis municpaux
Arrêté
09/01/2020
mis en ligne le 26/01/2022
Autorisation d’installation grue
Arrêté
08/04/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue des mimosas EIA TP
Arrêté
09/01/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Cirque Loyal – Autorisation temporaire de stationnement
Arrêté
06/01/2011
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie rue des Alouettes et avenue du Perret – DECAUX
Arrêté
05/03/2012
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Spie.
Arrêté
05/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
Occupation de voirie Régie des Eaux (p).
Arrêté
05/01/2017
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise SPIE SUD OUEST – tous le domaine public de la commune
Arrêté
04/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022
ODV Entreprise EUROVIA – tous le domaine public
Arrêté
04/01/2018
mis en ligne le 26/01/2022