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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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PA 23M0002 OMNITERRIANCE
Arrêté
19/10/2023
mis en ligne le 24/10/2023
DP 034123 23M0165 EL YOUSFI
Arrêté
19/10/2023
mis en ligne le 24/10/2023
Poursuite de l’exploitation la Maison de Manon
Arrêté
20/10/2023
mis en ligne le 24/10/2023
Poursuite de l’exploitation ALDI
Arrêté
20/10/2023
mis en ligne le 24/10/2023
Poursuite de l’exploitation Salle de Brunelis
Arrêté
20/10/2023
mis en ligne le 24/10/2023
Arrêté portant les OLD sur la parcelle CW0027 relativement à implantation de l’aire de grand passage
Arrêté
28/09/2023
mis en ligne le 02/10/2023
Occupation de voirie PASTOR TP
Arrêté
19/09/2023
mis en ligne le 02/10/2023
occupation de voirie debelec jupiter
Arrêté
20/09/2023
mis en ligne le 02/10/2023
occupation de voirie debelec st georges
Arrêté
07/09/2023
mis en ligne le 02/10/2023
occupation de voirie sogetrel allées
Arrêté
20/09/2023
mis en ligne le 02/10/2023
occupation de voirie graffitex jupiter
Arrêté
20/09/2023
mis en ligne le 02/10/2023
occupation de voirie sogetrel alouettes
Arrêté
27/09/2023
mis en ligne le 02/10/2023
occupation de voirie bouygues poumpidou
Arrêté
28/09/2023
mis en ligne le 02/10/2023
occupation de voirie tpsm allée
Arrêté
27/09/2023
mis en ligne le 02/10/2023
occupation de voirie tpsm allée
Arrêté
02/10/2023
mis en ligne le 02/10/2023
occupation de voirie rdl caunelle
Arrêté
02/10/2023
mis en ligne le 02/10/2023
occupation de voirie ielo-lazio allées
Arrêté
29/09/2023
mis en ligne le 02/10/2023
DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DES SOLS
Arrêté
25/05/2023
mis en ligne le 27/09/2023
DP23M0132 MARANDEL
Arrêté
21/09/2023
mis en ligne le 25/09/2023
PC 34123 23M0025 – Sursis à statuer BOUNAGA Djamila
Arrêté
21/09/2023
mis en ligne le 25/09/2023
DP23M0147 PETIT
Arrêté
18/09/2023
mis en ligne le 25/09/2023
PC 34123 23M0024 Avis favorable – TAMBURRO Maryse
Arrêté
21/09/2023
mis en ligne le 25/09/2023
DP23M0151 AGENCE CLIMAT ENERGIE
Arrêté
14/09/2023
mis en ligne le 19/09/2023
DP23M0156 NRJ Ingéniérie
Arrêté
14/09/2023
mis en ligne le 19/09/2023
DP23M0154 TAULEIGNE
Arrêté
14/09/2023
mis en ligne le 19/09/2023
DP23M0149 GROUPE VERLAINE
Arrêté
14/09/2023
mis en ligne le 19/09/2023
PC 34123 23M0015 CHARABEL Audrey
Arrêté
08/08/2023
mis en ligne le 11/09/2023
DP23M0136 COUSSERANS
Arrêté
18/08/2023
mis en ligne le 11/09/2023
DP23M0137 IMPACT ENERGIE
Arrêté
18/08/2023
mis en ligne le 11/09/2023
DP23M0088 PIERRE
Arrêté
24/08/2023
mis en ligne le 11/09/2023