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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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ARRETE CREATION REGIE D’AVANCES CAP CCAS JUVIGNAC
Arrêté
29/03/2023
mis en ligne le 19/04/2023
actualisation reglement pret et location de salles municipales
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
Signature convention Police Métropolitaine des Transports
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
création CLSPD-R
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
actualisation tableau des effectifs
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
actualisation prix salons culturels et artistiques
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
actualisation tarif Festivals
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
Prolongement fresque Médiathèque
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
subvention exceptionnel ASJ
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
tarif fête citoyenne
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
participation ville Olympiades Vendargues
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
adoption reglement intérieur CDSP
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
élection membres CDSP
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
attribution marché CVC
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
Zac constellation _ intégration domaine public communal
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
cessions et acquisitions bilan 2022
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
régularisation amortissement ACI 2018
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
neutralisation budgétaire
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
admission en non valeur
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
taux d’imposition 2023
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
Adoption du budget primitif
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
affectation des résultats 2022
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
Compe administratif 2022
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
Compe de gestion 2022
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
demande sub – complexe sportif
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
Convention Territoriale Globale
Délibération
14/04/2023
mis en ligne le 14/04/2023
Décision approuvant l’avenant n°1 au marché 2022-04 (lot 3) relatif aux travaux de rénovation de l’école de musique Lili et Nadia Boulanger
Décision
16/03/2023
mis en ligne le 12/04/2023
Décision approuvant le marché n°2023-04 maintenance et exploitation des installations de chauffage rafraichissement ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux – Contrat de type P2 P3 associé à une clause d’intéressement.
Décision
29/03/2023
mis en ligne le 12/04/2023
PC 034123 19M0013 M01 AAJIKI
Arrêté
06/04/2023
mis en ligne le 11/04/2023
AT 034123 22 M 0006 SESSAD non opposition
Arrêté
06/04/2023
mis en ligne le 11/04/2023