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Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par la Ville de Juvignac.

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Delib 22.07.04.25 Exonération de Taxe foncière sur les propriétés non bâties des (TFPNB) des agriculteurs juvignacois
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.24 Travaux d’aménagement de la médiathèque – Demande de subvention
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.23 Construction du complexe sportif Ludwig GUTTMANN – Demande de subvention
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.22 Admission de créances en non-valeur
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.21 Adhésion au marché du groupement de commande de Montpellier
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.20 Conventionnement entre MMM et la commune de Juvignac en faveur de la valorisation des patrimoines
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.19 Renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacle
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.18 Convention de partenariat avec l’Association ATELLINE
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.17 Evolution du règlement de fonctionnement de la crèche municipale LE PETIT PRINCE
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.16 Dénomination de la nouvelle crèche
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.15 Actualisation des horaires des temps d’accueil de restauration et des activités périscolaires soumis à tarification
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.14 Règlements intérieurs des accueils périscolaires et du centre de loisirs
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.13 Programme pluriannuel Savoir rouler à vélo – Demande de subvention
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.12 Régularisation d’une erreur administrative dans le cadre d’une cession gratuite intervenue en 2005
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.11 Programme d’Actions de Prévention des Inondations
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.10 Plan Local d’Urbanisme Modification N°2
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.09 Création de deux Périmètres Délimités
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.08 Création de la société de coordination ALTEMED
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.06 Fixation des tarifs de la buvette et des repas de la fête citoyenne
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.05 Actualisation des postes cotés au régime indemnitaire
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.04 Actualisation du tableau des effectifs
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.03 Adoption des Lignes Directrices de Gestion
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.02 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Delib 22.07.04.01 Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Délibération
04/07/2022
mis en ligne le 06/07/2022
Permis de construire n°34123 21M0038 – BORINVEST IMMO
Arrêté
13/06/2022
mis en ligne le 04/07/2022
DP n°34123 22M0077 – Mme ARNAUD
Arrêté
16/06/2022
mis en ligne le 04/07/2022
DP n°34123 22M0086 – SCI PHILMAR
Arrêté
16/06/2022
mis en ligne le 04/07/2022
DP n°34123 22M0087 – M. BEL
Arrêté
16/06/2022
mis en ligne le 04/07/2022
DP n°34123 22M0088 – M. GONCALVES
Arrêté
16/06/2022
mis en ligne le 04/07/2022
Occupation de voirie -TX de nuit – shumissat route de St Georges
Arrêté
16/06/2022
mis en ligne le 01/07/2022